Cancer : le droit à l'oubli voté par le Sénat

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Société
L'Assemblée nationale à Paris, le 18 juin 2015

Jeudi, le Sénat a voté en faveur de dispositions de la loi Santé relatives au droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer. Ce même droit à oubli qui avait obtenu l'approbation des députés en avril dernier.

Le franchissement de cette nouvelle étape s'inscrit comme une démarche logique après le vote des députés, intervenu en avril dernier, en faveur du droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer. Jeudi, les sénateurs ont ainsi emboîté le pas aux députés en approuvant eux aussi les dispositions de la loi Santé liées à cette question.

Nos confrères de Pourquoi Docteur ? rappellent dans le même temps que le droit à l'oubli était l'une des composantes du troisième plan cancer du gouvernement annoncée l'année dernière par le président Hollande. Il vise à concerner les personnes guéries du cancer et à qui il ne sera donc plus nécessaire de mentionner leur maladie passée dans la contraction d'un prêt ou d'une asssurance.

Droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer : après les députés, le Sénat dit oui

Cette dispense libèrera par conséquent ces ex-malades de taux de remboursement et de primes plus élevés que la normale. Il convient de souligner que jusqu'à il y a peu, ce droit à l'oubli s'appliquait principalement aux enfants de moins de quinze ans et "cinq ans après la fin du protocole thérapeutique". Le récent vote du Sénat amène désormais à considérer une extension de la mesure aux adultes.

Dix mois après la guérison pour en bénéficier

Si les anciennes victimes du cancer devaient observer une période de quinze ans après leur guérison avant de pouvoir obtenir le droit à l'oubli, il n'est maintenant plus nécessaire d'attendre aussi longtemps pour obtenir satisfaction puisque ce délai a été raccourci à dix mois. Des nouvelles qui tendent à apporter une réponse favorable à la lettre ouverte publiée en début de mois dans Libération, où des professionnels de la santé avaient appelé à ce que les vainqueurs du cancer, de plus en plus nombreux grâce aux progrès de la recherche, puissent bénéficier d'un droit à l'oubli adapté.

Crédits photos : © AFP/Archives Bertrand Guay

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