BNP Paribas : une amende pour pratiques commerciales trompeuses

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France Vers une amende astronomique pour la BNP ?
Vers une amende astronomique pour la BNP ?

BNP Paribas a été condamnée à 187.500 euros d’amende pour pratiques commerciales trompeuses par le tribunal correctionnel de Paris. La faute à un produit financier qui ne rapportait pas autant que les souscripteurs l'auraient souhaité.

Fin 2001, BNP Paribas commercialisait le produit financier "BNP Garantie JET 3" qui promettait à ses souscripteurs de faire "décoller leur épargne" avec une mise de départ multipliée par trois. Un produit alléchant qui a attiré de nombreux clients, mais qui vient d’être jugé illégal par le tribunal correctionnel de Paris. Explications.

BNP Garantie JET 3 ne rapporte rien

Au total, 11.000 clients se sont laissés tenter par cette offre qui leur promettait un rendement conséquent. Mais au fil du temps, les souscripteurs remarquent que leur placement ne leur rapporte rien. Pire encore, si le capital était présenté comme garanti, des frais de gestion importants et des souscriptions obligatoires à des assurances vie ont fini par faire perdre de l’argent aux clients. Certaines personnes auraient ainsi perdu jusqu’à 10 % de leur capital de départ.

En 2012, plusieurs épargnants décident de porter plainte contre l’établissement. Une plainte entendue par le tribunal correctionnel de Paris qui vient de condamner BNP Paribas pour pratique commerciale trompeuse.

Bientôt 30 millions à débourser pour BNP Paribas ?

L’amende fixée par la justice à BNP Paribas dans cette affaire est de 187.500 euros, soit le maximum prévu par le cadre légal. La banque devra également publier le jugement de condamnation dans les journaux Le Parisien et Les Échos (qui a dévoilé la conclusion du jugement), indemniser les personnes trompées au titre de leur préjudice moral et leur rembourser les frais de gestion. Cette condamnation ouvre la porte à une action groupée pour les 11.000 clients floués qui pourrait au final coûter près de 30 millions d’euros à la banque.

BNP Paribas aurait gagné près de 18 millions d’euros grâce aux frais de gestion de BNP Garantie JET 3 et en serait donc de sa poche. La banque se réserve le droit de faire appel de la décision.

Crédits photos : Gil C / Shutterstock.com

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