Vous ne serez plus dérangé les soirs et les week-ends par du démarchage téléphonique dès le 1er mars

Désormais, le démarchage téléphonique sera très encadré par la loi après un décret du gouvernement qui entre en application dès le 1er mars prochain.

Dès le 1er mars 2023, les appels commerciaux -aussi appelés démarchages téléphoniques- seront uniquement autorisés du lundi au vendredi, entre 10h et 13h, puis 14h et 20h, ils seront également interdits le week-end et les jours fériés. Les entreprises ne pourront plus solliciter les clients plus de quatre fois par mois (que ce soit le même professionnel ou une personne agissant pour son compte, NDLR).

Les entreprises ne pourront plus solliciter les clients plus de quatre fois par mois

L’objectif de ce décret datant d’octobre 2022, est de ne plus impacter la vie privée des Français. D’ailleurs, de plus en plus de Français disaient ‘éviter de répondre’ lors de la réception de numéro inconnu.

Si le client a donné son consentement pour être contacté

Cependant, si le client a donné son consentement pour être contacté, ce nouveau cadre plus strict ne s’appliquera pas. Autre possibilité : le démarcheur arrêtera tout contact avec le consommateur si ce dernier indique son refus d’être appelé, et ce, jusqu’à ‘l’expiration d’une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus’.

Une amende de 75 000 euros pour une personne physique et de 375 000 euros pour une personne morale

En cas de non-respect de cette nouvelle règlementation, le fautif pourra avoir une amende de 75 000 euros pour une personne physique et de 375 000 euros pour une personne morale. Les consommateurs peuvent signaler le démarcheur indélicat sur le site Bloctel, le service d’opposition au démarchage téléphonique.

Depuis le 1er janvier 2023, les centres d’appels n’ont plus le droit d’utiliser les 06 et 07 mais uniquement les numéros commençants par 09 37 XX XX XX, 09 38 XX XX XX et 09 39 XX XX XX.