Taxe d’aménagement : installer une piscine, un cabanon, un garage ou un abris coûtera plus cher
Pour tout aménagement sur un terrain, un impôt local (la Taxe d'aménagement) doit être payé par les propriétaires.
Des montants forfaitaires actualisés le 1er janvier de chaque année
La taxe d’aménagement va augmenter si vous décidez d’installer une piscine, un cabanon, un garage, des panneaux solaires ou un abris (par exemple un abris de jardins de plus de 5 m²). En effet, les montants qui servent de base au calcul de cette taxe ont été augmentés le 9 novembre 2022.
La Taxe d’aménagement a augmenté le 9 novembre 2022
En payant la Taxe d’aménagement, vous participez ensuite au financement des équipements publics de votre commune. Pour estimer le montant de votre facture, le gouvernement a mis en place un simulateur de calcul de la taxe d’aménagement Ici. Cette hausse en annonce des prochaines puisque les parlementaires ont indiqué que les montants forfaitaires seront actualisés le 1er janvier de chaque année.
+ 88 euros pour une piscine de 32 m²
Si vous souhaitez construire une piscine de 32 m² avec un taux communal à 3 % et un taux départemental à 2,5 %, la taxe sera désormais de 440 €, elle était auparavant de 352 € (+ 88 euros).
Le ministère de l’Economie précise que “la taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves”. Notez que les abris de jardin même démontables sont concernés par cette taxe.
Les valeurs des forfaits des installations et aménagements sont les suivants :
– Pour les emplacements de tente, caravanes et résidences mobiles de loisirs, la taxe d’aménagement serait passée de 3 000 à 3 600 euros.
-Pour les emplacements des habitations légères de loisirs, l’augmentation s’élevait à 2 000 euros, la taxe passant de 10 000 à 12 000 euros.
-La taxe des éoliennes (d’une hauteur supérieure à 12 mètres) aurait été de 3 600 euros, contre 3 000 euros jusqu’ici.
-Pour les panneaux photovoltaïques posés au sol, le forfait serait passé de 10 à 12 euros par mètre carré.
-Pour les piscines, le forfait s’élève aujourd’hui à 250 euros par mètre carré, au lieu de 200 euros.