Permis de conduire : pourquoi une explosion des retraits de points est prévue en 2022 et 2023 ?

Treize millions de lettres de retrait pourraient être envoyées rien que s'agissant de 2023. Et cette très forte augmentation est multi-factorielle.

Des millions de lettres. Et encore des millions. Les deux prochaines années, accrochez-vous à vos points de permis de conduire comme s’il s’agissait de précieux points de retraite !

Car à en croire un document budgétaire rattaché au projet de loi de finances, et qu’a pu consulter Capital, l’Etat (et cela n’est en aucun cas corrélé à la personne qui sera en poste à l’Élysée ni en 2022 ni en 2023), a prévu un très important volume de retraits de points.

Massif retrait de points : plusieurs raisons

Ce sont ainsi, et respectivement sur les deux prochaines années, ce sont 8,7 millions et 13 millions de lettres qui seront envoyées. Cela correspond à une hausse de 51% par rapport à 2019.

Dans ce document, il est mentionné qu’« En raison de la reprise du trafic, le nombre de constatations d’infractions devrait augmenter en 2022 engendrant une hausse de lettres de retrait de points ». Le nombre de 13 millions de lettres devait concerner 2021; cependant, elles ont été 7,5 millions à être adressées, correspondant à une baisse de 13% par rapport à 2019.

Il faut dire que la crise sanitaire est venue chambouler l’objectif de départ et les nouveaux modes de travail n’ont pas aidé comme le note le document officiel : « Avec le déploiement massif du télétravail, la prévision restera inférieure à celle enregistrée avant le début de la crise sanitaire ».

« Un juteux retour sur investissement »

Quoi qu’il en soit, il n’en fallait pas plus pour faire réagir les associations de défense des automobilistes. Au premier rang desquelles la Ligue de défense des conducteurs. Pour Nathalie Troussard, sa secrétaire générale, « Avec cette augmentation de 51 % des envois de lettres, nos gouvernants parient sur un juteux retour sur investissement. Car qui dit lettre de retrait de points dit contravention ».

Et la Ligue de prévoir qu’avec « les changements de vitesse incessants sur le réseau routier, le 30 km/h qui se généralise dans de nombreuses villes de France et les centaines de voitures-radars privatisées qui s’insèrent incognito dans la circulation pour piéger le moindre kilomètre-heure en trop », il est naturel que le nombre d’infractions ne cesse d’augmenter.

Le concept de sécurité routière est aussi invoquée par Mme Troussard : « Alors que l’Observatoire national de la Sécurité lui-même déclare que 770 000 conducteurs conduisent aujourd’hui sans permis, cette accélération sans précédent du nombre de points qui seront retirés débouchera immanquablement sur une recrudescence de ce phénomène. Ce qui n’est évidemment pas souhaitable, si l’objectif est d’améliorer la sécurité routière. Rappelons-le, le permis de conduire est aussi indispensable pour souscrire une assurance auto ».

Quid des restitutions ?

Et ce n’est pas tout : il n’est pas prévu, dans l’autre sens, d’augmentation des restitutions de points.

En effet, le nombre de lettres de restitution est supérieur au nombre de lettres de retrait, note le document. En 2020, la balance était de 7,5 millions de lettres de retrait pour 9,2 millions de lettres de restitution. En 2023, le sens s’inverse avec donc 13 millions de lettres de retrait contre 11,5 millions en ce qui concerne les restitutions.

Comment récupérer ces points automatiquement ?

Si vous commencez à faire vos propres calculs et si vous craignez un niveau de points au ras des pâquerettes, vous pouvez les récupérer automatiquement :

Après 6 mois, pour un retrait d’un seul point : ledit point est ré-attribué 6 mois après le retrait si aucune autre infraction n’a été commise dans l’intervalle. Si une infraction a été commise, il est perdu et ne pourra être restitué qu’après 2 ou 3 ans si aucune infraction n’est commise dans ce laps de temps.

Après 2 ans, la récupération intégrale est acquise si le dossier ne contient que des contraventions de 1ère, 2ème ou 3ème classe et qu’aucune nouvelle infraction n’a été commise pendant ce délai qui commence à la date de la dernière infraction. Elle peut être établie par plusieurs moyens :

• le paiement de la dernière amende forfaitaire ;
• l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée ;
• l’exécution d’une composition pénale ;
• la dernière condamnation définitive.

Si une infraction est commise dans ce délai de 2 ans, selon sa nature, un nouveau cycle de 2 ou 3 ans recommence pour récupérer les points.

Après 3 ans : ce délai de récupération automatique correspond au fait que l’une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention sanctionnée par une amende de 4ème ou de 5ème classe, citons les cas suivants :

• un excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h de la vitesse maximale autorisée ;
• l’utilisation d’un téléphone tenu en main ;
• la conduite avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l ;
• la conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
• une circulation en sens interdit ;
• le non-port de la ceinture de sécurité (sauf dans le cas d’une dispense) ;
• le non-respect d’un stop ou d’un feu rouge.

Un délai qui commence comme pour la récupération au bout de deux ans, à la date dite « définitive » et dans les quatre mêmes conditions.

Si aucune infraction n’a été commise pendant 3 ans à compter de la date définitive de la dernière infraction, le permis est à nouveau porteur de ses douze points originaux.

Après 10 ans (correspondant au cas où les 12 points ne sont pas récupérés parce que de nouvelles infractions sont commises dans les délais de 2 ou 3 ans), les points retirés suite à des contraventions relevant de la procédure de l’amende forfaitaire (c’est-à-dire les 4 premières classes) sont restitués automatiquement à la fin d’une période de 10 ans à compter de la date dite « définitive » du retrait. Une réattribution soumise à ces deux conditions :

• le permis n’a pas été annulé ou invalidé pendant ces dix ans ;
• vous n’ayez pas perdu vos points à la suite de délits ou de contraventions vous ayant conduit à comparaître devant un tribunal correctionnel.