Médicaments peu efficaces : bientôt la fin des remboursements ?

Une mission d'évaluation lancée par la ministre de la Santé Marisol Touraine pourrait conduire à ce que les médicaments jugés peu ou pas efficaces ne soient plus remboursés à hauteur de 15%.

À l’heure actuelle, l’Assurance maladie est en mesure, et sous conditions, d’effectuer un remboursement des médicaments sur la base de quatre taux : 100%, 60%, 30% et 15%. Et il se pourrait, dans un avenir plus ou moins proche, que le remboursement à hauteur de 15% ne soit plus assuré.

C’est en tout cas ce que pensent savoir nos confrères des Échos, qui nous livrent ainsi les premières propositions dessinées par la mission d’« évaluation des produits de santé » mise en place par la ministre de la Santé Marisol Touraine. Cinq mesures ont été étudiées par Dominique Polton, présidente de ce groupe de travail, avec pour objectif de rendre la lecture des taux de remboursement plus aisée.

Fin du remboursement à 15% : des médicaments peu efficaces ciblés

L’un d’entre elles appellerait à ce que le remboursement à 15% soit supprimé pour les médicaments dont l’efficacité est estimée faible voire nulle. Libération dresse une liste partielle des médicaments cilbés par cette mesure : le Zovirax (herpès buccal), le Chondrosulf (arthrose), la Gaviscon (troubles digestifs) ou encore le Dexeryl (crème hydratante). Deux autres mesures envisagent quant à elles « un taux unique de remboursement ». Il pourrait également être question de créer un « remboursement dérogatoire temporaire », lequel concernerait entre autres des médicaments au service médical rendu (SMR) faible mais pour lesquels aucune alternative convaincante n’est proposée.

Une prise en charge forfaitaire pour compenser ?

Mme Polton a précisé que la mise en place de cette réforme ne pourrait intervenir du jour au lendemain. Elle a également indiqué que, pour tenter de contrebalancer l’effet de ces mesures, un dispositif de prise en charge forfaitaire de médicaments non remboursés pourrait voir le jour « pour des catégories de patients très limitées ». Un dispositif qui nécessiterait, nous dit-on, un encadrement particulièrement présent « pour empêcher les dérives ». Il est attendu que la présidente du groupe de travail revienne devant ce dernier le 8 septembre prochain avec des propositions arrêtées.