Les députés adoptent une taxe majorée sur les “super-dividendes”

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Par Jérôme,  publié le 13 octobre 2022 à 15h12.

C'est contre l'avis du gouvernement que cet amendement déposé par le groupe MoDem a été adopté.

C’est dans le cadre des discussions sur le budget que l’Assemblée nationale a décidé de majorer une taxe sur les dividendes, dans la nuit.

L’amendement au projet de loi de finances (PLF) prévoyant cette mesure a été déposée par le MoDem, groupe appartenant pourtant à la majorité présidentielle. Un texte qui faisait l’objet d’un avis défavorable du gouvernement.

Dissuader la distribution de “super-dividendes”

Ainsi, le texte a été adopté par 227 voix pour et 88 contre, entre autres avec l’appui des groupes de la Nupes et du RN. Mais aussi, de 19 élus du groupe Renaissance, dont le suppléant de la Première ministre au sein de l’hémicycle, Freddy Sertin. Majoritaire abstention en revanche du côté du groupe Horizons.

Ce texte a pour mission de dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels sous la forme de “super-dividendes”; et ce, via la majoration temporaire d’une taxe.

Une majoration de 5 points

Le texte avait été déposé par Jean-Paul Matteï, élu de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques et chef de file des députés MoDem.

Au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires, est donc prévue “une majoration temporaire de 5 points du prélèvement forfaitaire unique”, sur les dividendes distribués ou les rachats d’actions, dans le cas où ces revenus sont “supérieurs de 20% à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021”. Ce prélèvement passe ainsi de 30% à 35%.

“La macronie s’effondre !”

Il s’agit d’un nouveau revers pour le gouvernement après des échecs subis à l’occasion du début de l’examen en première lecture de mesures contenues dans le PLF pour l’année prochaine, à l’instar de l’article “liminaire” du budget.

Sur Twitter, le député LFI Manuel Bompard s’est exclamé : “La macronie s’effondre !”. Et à l’attention de l’exécutif, il a déclaré : “On a une illustration parfaite du fait que vous êtes dans votre couloir et que vous ne voulez pas en sortir”. Du côté du Rassemblement national, l’élu Jean-Philippe Tanguy a quant à lui estimé qu’il s’agit d’un “amendement très raisonnable, très constructif”.

Et Alexis Corbière, autre député LFI, de s’interroger : “Un dernier carré de macronistes radicalisés et regroupés autour d’un gouvernement ultra minoritaire dans le pays, va-t-il encore oser utiliser le 49-3?”.

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