La Sécurité sociale dénombre un excédent de 2,6 millions de cartes Vitale en circulation

Pour autant, sa directrice a indiqué lors d'une audition en commission parlementaire que cela n'entraînait pas "plus de consommation" de prestations.

Mardi, une commission parlementaire à l’initiative de trois députés (Patrick Hetzel (LR), Pascal Brindeau (LR) et Michel Zumkeller (UDI)) était dédiée à la fraude aux prestations sociales. Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale et qui était auditionnée, a reconnu que 58,3 millions de cartes Vitale sont actuellement en circulation, pour 55,7 millions d’assurés. Soit un excédent de 2,6 millions d’unités actives.

Les explications avancées

Mathilde Lignot-Leloup a avancé deux explications tendant à expliquer cet écart, moins élevé que le précédent différentiel établi par l’Assurance maladie (5,2 millions en octobre dernier). Dans un premier temps, la mise en place du nouveau mode de calcul intégrant les enfants à partir de 12 ans, en droit de posséder la carte Vitale et augmentant potentiellement le nombre total de détenteurs. Puis, des opérations d’intégration de services territoriaux ou nationaux dans le fichier de la Sécu ont été effectuées, ayant eu pour conséquence l’annulation de 830.000 cartes sur la fin d’année 2019.

Un excédent qui reste élevé

Pourtant, ce nombre de 2,6 millions reste élevé, laissant craindre des fraudes massives. En commission, Michel Zumkeller a estimé qu’elles représentaient un enjeu de 9 milliards d’euros par an pour l’Assurance maladie. Mais ce chiffre n’a pas été confirmé par la directrice de la Sécurité sociale, qui évoque “1,2 milliard d’euros de fraude détectés en 2018, dont 261 millions concernent la branche maladie, 305 millions concernent la branche famille et 22 millions concernent la branche vieillesse”. Selon elle, “Ce n’est pas parce qu’on a 2,6 millions d’écart qu’on a plus de consommation”. Elle affirme d’abord que “les droits des bénéficiaires sont interrogés lors des prestations par les professionnels” de santé ou d’autres administrations; ensuite, elle a évoqué le dispositif de lutte contre la fraude, et en particulier les comités départementaux permettant “une approche coordonnée entre plusieurs organismes”.