Fin de vie : le projet de loi devant le Parlement en 2024

C'est Franck Riester, ministre des Relations avec le Parlement, qui l'a déclaré lundi 25 septembre.

Promis par Emmanuel Macron, le projet de loi sur la fin de vie débattu au Parlement en 2024 ?

C’est Franck Riester, Ministre chargé des Relations avec le Parlement qui le dit sur Sud Radio :

Je pense que ça sera en Conseil des ministres avant la fin de l’année, et ensuite au Parlement l’année prochaine.

Un délai supplémentaire

C’est « d’ici la fin de l’été’, comme l’indiquait Emmanuel Macron au printemps dernier à l’occasion des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, qu’il devait recevoir le projet de loi.

Le gouvernement, sans avoir pour autant mis de calendrier sur pied, avait il y a peu évoqué une « avancée importante d’ici la fin du mois de septembre ».

Quid de l' »aide active à mourir » ?

À ce jour, l’« aide active à mourir » demeure tributaire des choix de l’exécutif, ce dernier souhaitant une articulation avec un plan de développement des soins palliatifs. Quand le Conseil des ministres l’aura adopté, le texte fera selon Franck Riester l’objet d’un « travail par une commission spéciale » à l’Assemblée et au Sénat.

« Il y a des gens qui attendent derrière, des malades »

La députée insoumise Caroline Fiat, autrice d’un rapport sur la fin de vie et le suicide assisté, s’ets montrée irritée :

Le président avait dit que tout serait prêt pour septembre. Et là, rien. Il y a des gens qui attendent derrière pourtant, des malades.

Et elle s’interroge : « un texte l’année prochaine, c’est en janvier 2024 ou en décembre 2024? ».