Discrimination : Une transsexuelle fait condamner un employeur

Le tribunal des Prud'hommes de Tours a fait condamner un employeur pour discriminations à l'embauche sur une personne transsexuelle. Une première en France.

C’est une décision qui fera date dans l’histoire de la discrimination. Un employeur a été condamné pour discrimination à l’embauche basée sur l’identité sexuelle d’un candidat. L’information, révélée par France Info, raconte l’histoire d’Elena, transsexuelle, qui postule pour un poste en CDI. Les premiers entretiens se passent très bien, et Elena est retenue.

Les jours suivants seront bien plus ternes pour Elena lorsque le service des ressources humaines de cette entreprise, les Compagnons du devoir, lui demande de fournir une pièce d’identité ainsi que sa carte vitale. Le sexe indiqué ne correspondant pas à celui affiché par Elena, son embauche est immédiatement annulée par l’employeur, sans donner d’explications.

1500 euros de dommage et intérêts pour discrimination

Se sentant lésée, Elena se tourne vers les Prud’hommes de Tours ainsi que le Défenseur des droits. Pour l’institution, l’annulation de l’embauche est bien liée à l’identité sexuelle d’Elena. Après quelques mois de procédure devant les Prud’hommes, Les Compagnons du devoir seront finalement condamnés à verser près de 1500 euros en dommages et intérêts à la victime.

L’histoire retiendra qu’Elena avait au préalable obtenu ce poste pour donner des formations sur la lutte contre les discriminations.

Une condamnation inédite en France

L’histoire d’Elena fera date. Il s’agit d’une première en France, où un employeur est reconnu de discrimination suite à une identité sexuelle. Ce critère avait été introduit en 2012, mais jamais les juges n’avaient encore reconnu cette discrimination. « Près de la moitié des personnes transsexuelles ou transgenres sont victimes de harcèlement durant leur transition », déclarait Esther Benbassa, députée écologiste en 2012.

Selon une récente étude, les plus de 50 ans sont ceux qui souffrent le plus de la discrimination à l’embauche. A ce jour, les discriminations concernant les transsexuels n’ont jamais fait l’objet d’études approfondies en France.