6.8 millions de fichiers STIC (police nationale), 2.6 millions de fichiers JUDEX (gendarmerie nationale) et 12.2 millions de fichiers TAJ (communs à la police et à la gendarmerie) ont été mis en cause par la CNIL dans un rapport. Ce dernier fait suite à une première enquête menée il y a plusieurs années. Cette étude avait soulevé plusieurs données erronées et la CNIL proposait une série de mesures. Aujourd’hui, la commission a décidé de mener une nouvelle enquête pour savoir si ces propositions avaient été appliquées. Elle s’est donc rendu compte à la suite de cette nouvelle investigation que des problèmes étaient toujours d’actualité.
La CNIL constate des dysfonctionnements
La CNIL indique que les informations erronées présentes dans les divers fichiers pourront nuire. « Des personnes continueront à se voir refuser l’accès à certains emplois, à un titre de séjour ou à la nationalité française sur le fondement de données d’antécédents erronées » explique la commission dans son rapport. Elle a donc transmis une nouvelle série de propositions. La CNIL propose de limiter dans le temps l’accès aux données tout en engageant une réflexion sur la diminution des durées de conservations. La mise à jour des fichiers n’étant pas optimisée, elle estime que les services de police et gendarmerie doivent davantage collaborer notamment en généralisant le rapprochement des services.
Le rapport de la CNIL
La CNIL diffuse dans son rapport 10 propositions, dont le renforcement des règles de confidentialité, elle estime que les mesures mises en place ne sont pas suffisantes pour garantir la sécurité. Certains fichiers doivent donc être mis à jour puisque les données sont erronées, la CNIL demande qu’une attention particulière soit mise en place notamment dans les dossiers concernant les mineurs. Enfin, la Commission propose « de sensibiliser davantage les procureurs de la République sur leurs obligations ». Elle estime que certains problèmes seront résolus grâce à la modernisation des outils, mais d’autres dysfonctionnements importants pourraient continuer de perturber le quotidien de certaines personnes.
