UBS : le fisc français découvre 38.000 comptes cachés en Suisse

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France Le logo de la banque suisse UBS à Berne, le 14 octobre 2014
Le logo de la banque suisse UBS à Berne, le 14 octobre 2014

38.000 comptes appartenant à des clients français figurent sur un listing de la banque suisse UBS. Ils totalisent 12 milliards d'euros d'avoirs cachés sur l'année 2008

L’omerta autour des comptes bancaires cachés en Suisse se dissipe peu à peu. Selon les informations révélées par le journal Le Point, le fisc français aurait mis la main sur une liste de 38.000 comptes ouverts à la banque UBS par des clients français.

12 milliards d’euros d’avoirs cachés en Suisse

C’est lors d’une perquisition effectuée outre-Rhin dans une filiale de la banque UBS que les enquêteurs allemands ont mis la main sur ce listing. Cette mine d’informations a été ensuite transmise aux services fiscaux français qui ont mené leur petite enquête. Au total, 38.000 comptes portant la référence « 111 », identifiée comme étant celle des clients français chez UBS, ont été mis au jour pour un total d’avoir placés de 12 milliards d’euros sur l’année 2008.

Une somme qui représente environ 8 % des recettes de TVA que doit engranger l’État français sur l’année 2016.

Un compte à 60 millions d’euros

Les enquêteurs de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) précisent qu’une grande partie de ces 38.000 comptes cachés affichent des sommes placées inférieures à 1000 euros, mais dans certains cas, on atteint des sommes plus que confortables. L’un des comptes concernés affiche à lui seul la bagatelle de 60 millions d’euros.

Les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire, en charge de cette enquête sur les comptes français cachés en Suisse, pointent une nouvelle fois les responsabilités de la banque UBS dans cette affaire de fraude fiscale. En 2013 et 2014, la banque avait mis en examen pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » par les deux magistrats qui avaient alors fixé la caution à 1,1 milliard d’euros. Une somme record et contestée par la banque suisse devant la Cour d’appel de Paris puis la Cour de cassation qui n’ont pas statué en sa faveur. Les juges s’apprêtent avec ces nouveaux éléments à remettre UBS et sa filiale française devant le tribunal correctionnel. Cité dans Le Point, le président d’UBS France, Jean-Frédéric De Leusse, nie en bloc ces nouvelles accusations « Depuis 2014, il n’y a plus de comptes irréguliers chez UBS Suisse. Tous les noms sont donc théoriquement connus du fisc ».

Crédits photos : © AFP/Archives Fabrice Coffrini

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