Réforme de l’ISF : l’impôt des plus fortunés doublé
L’ISF est soumis à une nouvelle réforme, comme le souhaitait le gouvernement les patrimoines les plus importants auront un impôt bien plus que doublé. L’augmentation pourrait être chiffrée aux alentours de 2.3 millions d’euros.
L’ISF doit avoir une première réforme en attendant la refonte globale qui devrait être mise en place prochainement. Dès cet automne comme l’indique 20minutes, une contribution exceptionnelle sera proposée. Le montant est calculé en fonction du barème 2011 et les personnes devront au préalable déduire les sommes versées au titre de l’ISF 2012. Cela permet d’éviter une double imposition. Les Échos, le quotidien économique a chiffré le montant que pouvait rapporter cette contribution exceptionnelle, ce qui représente 5.7 milliards d’euros. Cette somme est une première depuis la création de l’ISF en 1982.
Christian Eckert a proposé un premier rapport, 29 179 foyers détiennent en France un patrimoine estimé à plus de 4 millions d’euros (10% des plus fortunés). Ils verront ainsi le montant de leur impôt subir une augmentation en passant de 39 295 à 95 531 euros, soit une hausse de 143%. Cette dernière peut être expliquée par l’absence d’un plafond dans ce dispositif. Les députés avaient déclaré qu’aucun seuil maximum n’était mis en place « ni pour la contribution exceptionnelle, ni pour le cumul des deux ».
Les personnes concernées se retrouvent ainsi dans deux cas de figure. Celles bénéficiant d’un patrimoine calculé en dessous de 3 millions d’euros devront payer cette nouvelle taxe en même temps que le montant de l’ISF en automne. Celles qui ont une fortune supérieure devront obligatoirement remplir une déclaration spéciale qui devra être déposée avant le 15 novembre prochain.