Permis de conduire : des fonctionnaires autorisés à faire passer les épreuves

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Société
Photo d'illustration. Un permis de conduire.

Samedi a été publié au Journal officiel le décret détaillant les conditions à remplir pour les fonctionnaire désireux de faire passer les épreuves du permis de conduire.

Émise dans l'actualité voilà maintenant quelques semaines, la possibilité pour les candidats aux épreuves pratiques du permis de conduire d'être dirigés par des fonctionnaires en lieu et place des traditionnels moniteurs prend aujourd'hui un peu plus forme. Une disposition qui avait d'ailleurs été amorcée dans la loi Macron.

Dans un décret paru en ce samedi au sein du Journal officiel, on apprend ainsi les conditions à remplir pour les agents publics ou les contractuels qui souhaiteraient faire passer les concours du permis de conduire. Nos confrères du Parisien rapportent que ces fonctionnaires doivent être âgés au minimum de 23 ans et disposer d'un permis B depuis au moins trois ans.

Loi Macron : des fonctionnaires habilités à faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire

Le texte indique également que ces agents "ne doivent pas être inscrits sur le fichier national des permis de conduire au titre des décisions de restriction de validité, de suspension, d'annulation, d'invalidation, d'interdiction de délivrance de permis de conduire ou de changement de catégorie du permis de conduire." Autre pertinente modalité, l'obligation pour ces fonctionnaires d'avoir exercé pendant un minimum de trois ans (ou d'exercer depuis au moins trois ans) "la profession d'enseignant de la conduite, d'exploitant d'auto-école ou de formateur d'enseignant".

Une formation initiale obligatoire

Il leur sera également requis de déclarer la profession de leurs proches (parents, frères et sœurs, conjoints, enfants) si celle-ci est liée à l'un des métiers cités ci-dessus. Ces agents se verront obligatoirement dispenser une formation initiale incluant des enseignements théoriques et pratiques. Ils seront d'ailleurs testés sur ces sujets. Pour rappel, cette mesure autorise l'État à solliciter des fonctionnaires pour revêtir le rôle d'examinateurs dans le cadre d'examens du permis de conduire, et ce dans les départements où le délai d'attente pour accéder aux épreuves pratiques excède les quarante-cinq jours.

Crédits photos : Perig/Shutterstock

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