Loi Macron : Manuel Valls engage sa responsabilité
Le Conseil des Ministres pourrait valider le recours au 49-3 pour faire passer la loi Macron.
Mise à jour 16h40 – Le conseil des Ministres extraordinaire qui s’est tenu cet après-midi à valider l’utilisation de l’artion 49-3 pour faire passer la Loi Macron. Manuel Valls va donc “engager la responsabilité du gouvernement“. “Je ne prendrai pas la responsabilité du risque du rejet d’un tel projet que je considère essentiel à notre économie”, a déclaré le Premier ministre.
C’est aujourd’hui que le projet de loi Macron doit être voté par l’Assemblée Nationale après des jours de discussions et de nombreux amendements. Mais le texte reste encore très critiqué même dans les rangs du Parti Socialiste.
Depuis cet après-midi l’éventualité du recours à l’article 49-3 de la Constitution pourrait être envisagé.
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Un Conseil des ministres extraordinaire a été convoqué en urgence à l’Élysée mardi à 14h30 concernant l’adoption du projet de loi Macron, avec un recours possible à l’article 49-3.
Le recours à l’article 49-3 de la Constitution, qui nécessite un feu vert du Conseil des ministres, permet au Premier ministre d’engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de faire ainsi adopter un texte sans vote (hors mention de censure).
Ce Conseil des ministres, express, s’est achevé un peu avant 14h50.
Son ordre du jour n’avait pas été précisé par l’Élysée, mais une source gouvernementale a ensuite indiqué à l’AFP que l’objet de ce Conseil des ministres était “bien évidemment” le projet de loi Macron, qui doit faire l’objet d’un vote en première lecture mardi après-midi à l’Assemblée.
Le Premier ministre engagerait sa responsabilité
Selon la Constitution, le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée (article 49-3) “après délibération du Conseil des ministres“.
La décision de convoquer le Conseil des ministres intervient alors que le gouvernement a peiné à dégager une majorité sur ce projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Devant les députés PS en fin de matinée, le Premier ministre Manuel Valls avait affirmé qu’au moment où il parlait, le texte “ne passait pas“, faute de soutiens suffisants à l’Assemblée nationale.
“Jusqu’à ce matin, il nous manquait quelques voix. Là, ça va un peu mieux , mais c’est pas ça. Pour le moment, ça passe à peine, mais les choses bougent. Le gouvernement se tâte sur un 49-3, mais personne n’en a envie“, jugeait un député socialiste peu avant 15H00.