Heures supplémentaires : fin de l’exonération

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Politique Heures supplémentaires : fin de l’exonération
Impôt sur le revenu

Cette suppression faisait partie intégrante des engagements du nouveau Président de la République. Les heures supplémentaires ne seront donc plus exonérées dès cet été pour les cotisations sociales ou l’impôt sur le revenu.

L’AFP a donc appris le 12 juillet la fin de l’exonération d’après une source parlementaire comme l’explique Challenges. Ce dispositif avait été mis en place par le précédent chef de l’État, Nicolas Sarkozy en 2007. Selon les dernières informations, la fin des exonérations pour les cotisations est programmée pour cet été. A contrario, les impôts sont reportés à l’automne prochain. François Hollande s’était engagé à supprimer cette pratique qui coute 5 milliards d’euros, l’exonération pour l’impôt sur le revenu coute 1.5 milliard d’euros.

Toutes les exonérations vont donc être retirées, il y a tout de même une exception qui concerne les cotisations patronales pour certaines entreprises. Ces dernières doivent embaucher moins de 20 employés. La même source parlementaire a indiqué que les heures supplémentaires de l’année 2012 sont également concernées par ce dispositif.

Cette suppression n’est pas bien perçue par le parti de droite. Il faut savoir que la mesure concernant l’exonération restait emblématique pour Nicolas Sarkozy. Ce dernier avait ainsi permis à 9 millions de salariés d’obtenir un avantage concernant l’impôt sur le revenu ou les cotisations. Ce dispositif selon la droite devrait avoir un réel impact sur le pouvoir d’achat en France. A contrario, la gauche se défend et explique que l’exonération est « une arme massive de destruction d’emplois » depuis ces cinq dernières années.

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