Fiscalité surprise, le gouvernement applique de nouvelles taxes

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Les nouvelles taxes

Le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures. Désormais, une taxe surprise fait son apparition dans le secteur de l’immobilier français. Un prélèvement social de 15.5% sera appliqué lors de la vente d’un bien.

Le budget 2012 devrait s’accompagner de quelques surprises qui ne vont pas faire sourire les Français. Le gouvernement souhaite supprimer les frais de scolarité pour les enfants qui bénéficient d’une inscription dans un établissement à l’étranger. Cette mesure avait été mise en place par Nicolas Sarkozy pendant son dernier mandat. Le gouvernement propose une disposition forte qui risque de susciter la polémique. Les Français qui ne résident pas en France devront payer une taxe qualifiée de « prélèvements sociaux » pour les biens immobiliers qui sont implantés sur le territoire.

Cette mesure a été appliquée dès le 1er juillet et la taxe est à hauteur de 15.5%. Ces non-résidents devaient déjà s’acquitter de plusieurs impôts notamment concernant le revenu foncier et les plus-values. Une autre disposition concernant le prélèvement social est relevé pour l’attribution gratuite des actions et les stocks options.

Les entreprises ne vont pas être épargnées par les nouvelles mesures puisqu’elles les concernent également. Les sociétés bénéficiant de la contribution d’impôt mise en place par François Fillon devront réaliser un acompte anticipé. Ces derniers jours, une multitude de mesures a vu le jour :

  • Les allégements sociaux pour les heures supplémentaires sont supprimés
  • La fiscalité destinée aux successions a été revue
  • Les dividendes sont taxés à 3%
  • Le forfait social est augmenté
  • Les livres bénéficient d’une TVA de 5.5%
  • La taxe concernant les transactions financières est doublée
  • La TVA sociale est abrogée
  • L’aide médical de 30 euros par an est supprimé

À cette liste, il est également nécessaire d’ajouter plusieurs mesures visant à lutter contre les paradis fiscaux et les abus.

 

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