Entrée en vigueur d’un parcours facilitant la sortie de la prostitution

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France
Une prostituée attend des clients dans le Bois de Boulogne le 2 mars 2012 à Paris

La parution, dimanche, dans le Journal officiel d’un décret, a officialisé la mise en place d’un dispositif permettant aux travailleuses du sexe de bénéficier d’un programme de sortie de la prostitution.

Début avril, les députés avaient voté une loi sur la prostitution après un marathon législatif entre les deux chambres du parlement et près de deux années et demie de débats. Cette nouvelle loi, encadrant la prostitution, propose notamment la pénalisation du client mais aussi des mesures d’aide aux travailleuses du sexe pour sortir du cercle de la prostitution. C’est le volet programme de sortie de la prostitution qui a, dimanche dernier, été officialisé par la publication d’un décret.

Accompagnement pour sortir de la prostitution

Le dispositif, mis en place par la « loi prostitution », est donc entré en vigueur hier. Pour Laurence Rossignol, la ministre des droits de la femme, le court délai de promulgation de ce volet de la loi « témoigne de la détermination du gouvernement à faire de l'abolition de la prostitution une réalité ». La ministre, qui s’est exprimée via un communiqué, assure qu’il s’agit d’une « étape décisive dans la mise œuvre du volet social de la loi ».

Selon le décret publié au Journal officiel de dimanche, « toute personne victime de prostitution, de proxénétisme et d'exploitation sexuelle », peut demander à « bénéficier d'un accompagnement et d'une prise en charge globale ». L’objectif principal de ce dispositif est d’aider les travailleurs et les travailleuses du sexe à retrouver des « alternatives à la prostitution ».

Les aides pour sortir de la prostitution

La loi permettant de trouver une issue à la prostitution propose aux travailleuses du sexe « un logement locatif social » ou, à défaut, une place en foyer mais aussi de pouvoir suivre un « accompagnement » à la fois médical « sur le plan physique ou psychologique » mais aussi de bénéficier d'« actions d'insertion sociale » ou encore professionnelle.

Les personnes qui souhaitent demander à bénéficier d’un tel système doivent présenter un dossier qui sera évalué par une commission présidée par le préfet du département. Après validation de leur dossier, les demandeurs pourront percevoir « une aide financière à l’insertion sociale » ainsi qu’une « autorisation provisoire de séjour d'une durée minimale de six mois » qui leur permettra de pouvoir travailler.

Le programme d’accompagnement vers la sortie de la prostitution sera attribué pour une durée « de six mois renouvelable ». Le renouvellement de cet accompagnement sera évalué en prenant en compte le « respect des engagements » pris. Ce parcours de sortie de la prostitution ne pourra cependant pas excéder deux années.

L’association Aides dénonce cependant la faiblesse du budget alloué pour ce programme qui n’est que de « 6.6 millions d’euros » alors que « le gouvernement annonçait, en 2013, un effort dédié de 20 millions d’euros par ans ». Une partie du budget pour cette aide provient, selon la ministre des droits de la femme, « de la confiscation des biens et produits des proxénètes et réseaux de traite des êtres humains ».

Crédits photos : © AFP/Archives THOMAS SAMSON

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