Boissons énergisantes : La taxe Red Bull n’est pas validée
Les boissons énergisantes devaient être taxées. Cette mesure concernait uniquement les boissons qui contenaient de la caféine et de la taurine. Le Conseil constitutionnel a indiqué que la taxe Red Bull ne verrait pas le jour.
Les boissons énergisantes sont souvent dans le collimateur à cause de la présence de la caféine et surtout de la taurine. Cette taxe était proposée à cause de l’alcoolisme des jeunes. Ces derniers ont tendance à réaliser des cocktails en mélangeant le Red Bull avec d’autres boissons alcoolisées. La consommation est donc augmentée et cela aurait conduit à la création du binge drinking qui consiste à atteindre l’ivresse le plus rapidement possible. La commission des affaires sociales de l’Assemblée voulait par le biais de cette taxe réduire la consommation chez les jeunes tout en luttant contre l’alcoolisme qui fait de plus en plus de ravages chez les adolescents. Ainsi, la taxe prévoyait un ajout de 50 euros par hectolitre, cette mesure concernait uniquement les boissons présentant de la caféine et de la taurine.
Le budget de la Sécurité sociale validé
Cet impôt ne verra pas le jour puisque le Conseil constitutionnel estime que le motif (lutte contre l’alcoolisme) n’est pas adapté. En effet, cette mention ne justifie pas la mise en place d’une telle taxe sur les boissons énergisantes. Ainsi, le Conseil constitutionnel a déclaré que « le législateur a établi une imposition qui n’est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l’objectif poursuivi ». Le Red Bull ne sera donc pas taxé et cette décision fait également échos à la taxe Nutella. Cette dernière a également été refusée en séance au Parlement.
Parallèlement, le Conseil constitutionnel a validé le budget de la Sécurité sociale pour 2013. La somme est de 470 milliards d’euros, les taxes prévoyant une rentrée de 5 milliards d’euros ont également été validées. Désormais, la prise en charge de l’IVG à 100%, les taxes sur les bières, les retraites, le tabac ont été acceptées. Le paiement au forfait pour les emplois à domicile est également terminé.