Télétravail : nouvelle séance de négociation jeudi pour trouver un consensus

"Coup de théâtre": une nouvelle séance a été programmée jeudi matin pour tenter d'amener tous les syndicats à signer le projet d'accord national interprofessionnel (ANI), que la CFDT et la CFTC étaient prêtes à valider après des concessions du patronat, mais pas la CGT, regrettant son caractère non contraignant.

FO et la CFE-CGC, qui s’est montrée particulièrement critique jusque là, ne se sont pas encore prononcées.

La séance est prévue à 9H00, ont indiqué les négociateurs à l’AFP. Elle a été organisée car “la volonté d’aboutir est partagée. On va y arriver”, a commenté Michel Picon, de l’U2P (entreprises de proximité).

“Coup de théâtre. Afin de respecter la loyauté des négociations, nouvelle séance jeudi, avec discussion, remise d’un texte définitif”, a de son côté indiqué Fabrice Angéi (CGT).

Dans la matinée, il avait émis de sérieuses réserves quant à la signature du projet d’ANI, envoyé par le patronat dans la nuit de mardi à mercredi, avec des concessions, un document censé poser un cadre pour le télétravail exceptionnel, par exemple lors d’une crise sanitaire, mais aussi en temps normal.

C’est également une demande du gouvernement, qui a fait du télétravail “une règle” – réaffirmée mardi soir par Emmanuel Macron – dans les entreprises qui le peuvent pour limiter la propagation du virus.

Depuis dimanche, le projet a été amendé trois fois, à la demande des syndicats.

Une ligne rouge demeure pour la CGT: comme réclamé dès le début de la négociation le 3 novembre par le Medef, le texte n’est “ni prescriptif”, “ni normatif”.

“C’est-à-dire que tout ce qui est écrit dedans peut être contourné. C’est un gros souci”, avait rappelé dans la matinée Fabrice Angéi. Pour cette raison, il ne voyait “pas comment un avis positif peut être donné par la CGT”, qui rendra une décision officielle d’ici mi-décembre.

Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, avait lui relativisé.

“Dès le début, on savait que ce ne serait pas contraignant”, a-t-il dit lors de l’émission Ecorama de Boursorama, ajoutant que les discussions se poursuivaient autour d’un accord qui “ne sera pas révolutionnaire”. Ce document pourrait être “utile” en donnant “un cadre dans les entreprises”.

La CFTC aussi voit le verre à moitié plein, car l’ANI “cadre quand même pas mal de choses”. Estimant également que ce document “ne va pas révolutionner le monde du travail”, Eric Courpotin pense que “les négociateurs pourront s’en inspirer lors d’une négociation en entreprise”.

“Le patronat a repris l’intégralité de nos propositions, le texte est plus conforme à nos attentes”, a-t-il ajouté à l’AFP, prévoyant de le présenter “de manière positive” mardi prochain, lors d’une réunion interne confédérale. C’est à son issue que la CFTC donnera son avis officiel.

“Dédouaner l’employeur”

Faute d’accord, “le gouvernement interviendra par voie législative”, prévient François Hommeril, président de la CFE-CGC.

D’ores et déjà, Jean Castex a demandé aux partenaires sociaux de “réfléchir à une deuxième phase de télétravail pour le début de l’année qui ne soit pas le 100% télétravail comme aujourd’hui, mais qui ne soit pas non plus le retour au stade précédent”, a assuré mercredi Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, sur BFMTV et RMC.

Au sujet de la négociation, “la balle est dans le camp des syndicats”, a-t-il ajouté.

Le texte, dont l’AFP a obtenu copie mercredi, fait une ouverture sur l’éligibilité des postes au télétravail, à l’origine d’un bras de fer entre le patronat et les syndicats.

Jusqu’à présent, le patronat estimait que ce thème relevait uniquement de la responsabilité de l’employeur. Pas les syndicats, qui veulent donner leur avis.

Un paragraphe a été ajouté, indiquant que “la définition des critères d’éligibilité peut utilement alimenter le dialogue social” et que le comité social et économique (CSE) “est consulté sur les décisions de l’employeur”.

Sur la réversibilité – cette possibilité donnée au salarié de revenir à son poste si le télétravail ne lui convient pas -, alors que le texte précédent se limitait à garantir “le retour du salarié dans les locaux de l’entreprise”, il est désormais précisé qu’il se fait “dans l’emploi tel qu’il résulte de son contrat de travail”.

Mais la formulation sur les frais engagés par un salarié n’a pas évolué. Or des syndicats estiment qu’il n’y a pas de garantie de prise en charge de l’employeur du matériel professionnel.

S’il n’est plus question d’assouplir la législation sur les accidents du travail (actuellement imputables à l’employeur), la CGT regrette une formulation qui tend à “dédouaner l’employeur”.