Hong Kong : la loi sur la sécurité confortée avec le maintien en détention de Jimmy Lai
Le magnat de la presse Jimmy Lai (d) escorté à la Cour d'appel final de Hong Kong, le 9 février 2021 © AFP ISAAC LAWRENCE
La plus haute juridiction hongkongaise a conforté mardi la loi draconienne sur la sécurité nationale imposée par Pékin en s'opposant à la libération sous caution du magnat pro-démocratie Jimmy Lai, dans un arrêt très attendu.
Cette décision vient confirmer l’impact radical que ce texte a sur la région théoriquement semi-autonome, et en l’espèce sur les traditions juridiques de “Common Law” héritées de l’ancienne puissance coloniale britannique, au moment où le pouvoir chinois durcit sa répression dans le centre financier.
M. Lai, propriétaire du tabloïd pro-démocratie Apple Daily, fait partie de la centaine de militants qui ont été arrêtés au nom de cette loi drastique sur la sécurité nationale depuis qu’elle a été imposée fin juin 2020, en réponse aux mois de manifestations de 2019.
L’une des figures les plus connues du mouvement pro-démocratie, le septuagénaire est poursuivi pour “collusion avec les forces étrangères”, un des crimes visés par la nouvelle loi, parce qu’il aurait appelé à des sanctions contre Hong Kong et la Chine.
La Haute cour était appelée à se prononcer mardi sur la question de sa libération sous caution.
“Exception spécifique”
La présomption favorable à la mise en liberté sous caution dans les affaires non-violentes a toujours été une constante dans le système judiciaire hongkongais.
Mais la loi sur la sécurité nationale inverse le raisonnement en avançant que cette libération “ne doit pas être accordée (…) à moins que le juge ait suffisamment d’éléments pour penser que (le prévenu) ne continuera pas à commettre des actes mettant en danger la sécurité nationale”.
Le magnat de la presse Jimmy Lai (c) quitte la Cour d’appel final de Hong Kong, le 9 février 2021© AFP ISAAC LAWRENCE
M. Lai avait été arrêté en décembre, puis libéré une semaine plus tard contre le versement d’une caution de 10 millions de dollars hongkongais (un million d’euros), avec un contrôle judiciaire très strict incluant une assignation à résidence et une interdiction de donner des interviews ou de publier quoi que ce soit sur les réseaux sociaux.
Mais il avait été de nouveau placé en détention après un appel du ministère public.
C’est à ce recours que la Haute cour, composée de cinq magistrats, vient de donner raison.
“La décision du juge d’accorder la libération sous caution au défendeur doit être rejetée”, ont indiqué les juges de la Haute Cour. “Dans l’intervalle, le défendeur est maintenu en détention.”
La loi sur la sécurité nationale, indique l’arrêt, “crée une exception spécifique à la règle générale relative à la libération sous caution et prévoit une limite rigoureuse aux demandes de libération sous caution”.
Les magistrats précisent que M. Lai peut réitérer sa demande de libération au juge de première instance qui devra cependant prendre en compte leur avis.
La loi sur la sécurité prévaut
De nombreux juristes attendaient avec impatience cette décision pour voir si les juges hongkongais pourraient se poser en garants constitutionnels, voire en contre-pouvoir, face à la loi sur la sécurité nationale de Pékin.
Loi sur la sécurité nationale à Hong Kong© AFP/Archives Cléa PÉCULIER
Ces magistrats ont dû mettre en balance la formulation de ce texte, les traditions judiciaires locales et les libertés édictées par la Loi fondamentale (Basic Law) qui sert de mini-constitution à Hong Kong.
Mais il semble au final que la loi sur la sécurité nationale prévale sur tout autre texte.
Et dans un tweet, le quotidien nationaliste chinois Golbal Times a salué la décision de la Haute cour, en présentant M. Lai comme un “sécessionniste”.
L’entrée en vigueur de la loi sur la sécurité nationale est probablement le tournant le plus important dans la relation entre Pékin et Hong Kong depuis que le territoire a été rétrocédé par Londres en 1997.
Pour beaucoup d’observateurs, ce texte renie la promesse faite lors de la rétrocession d’accorder à Hong Kong une très vaste autonomie, notamment en matière judiciaire, en criminalisant certaines opinions et en ôtant les garde-fous juridiques entre Hong Kong et le système juridique opaque et politisé de Chine continentale.
Et de hauts dirigeants de Chine continentale se sont ouvertement prononcés en faveur d’une “réforme” de la justice hongkongaise.