Recensement des migrants : le Défenseur des droits demande le retrait de la circulaire

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a demandé vendredi au gouvernement le “retrait” de la circulaire controversée organisant un recensement des migrants dans les centres d’hébergement d’urgence, évoquant un risque d’“atteinte aux libertés et à la dignité des plus démunis”.

La circulaire datée du 12 décembre “se heurte aux principes fondateurs de l’hébergement d’urgence” en “consacrant un traitement différencié des résidents” non pas “au regard de leur vulnérabilité” mais “de leur droit au séjour”, affirme M. Toubon, qui donne “deux mois” au gouvernement pour “rendre compte des suites données à cette recommandation”.

Plusieurs associations, très inquiètes des conséquences possibles de cette circulaire, ont saisi le Conseil d’Etat en urgence le 11 janvier pour obtenir sa suspension. Le texte est également vivement critiqué à gauche et parmi les intellectuels.

Présenté par le gouvernement comme indispensable pour orienter les personnes hébergées en fonction de leur situation (réfugiés, déboutés…), ce dispositif “a également pour objet de faciliter la mise en oeuvre de la politique de gestion des flux migratoires”, assure M. Toubon, qui affirme avoir dû relancer le ministre de l’Intérieur avant d’obtenir une réponse de Matignon.

Dans cette lettre que s’est procurée l’AFP, le Premier ministre Edouard Philippe assure que parmi les principes qui ont guidé l’action du gouvernement, “le premier est l’inconditionnalité de l’accueil” et que ce principe “est d’ailleurs réaffirmé au début de la circulaire”.

“Pour autant, cet accueil inconditionnel ne saurait se confondre ni avec un accueil indifférencié, ni avec un droit au séjour inconditionnel”, ajoute M. Philippe, en rappelant que le Conseil d’Etat a lui-même posé des limites à ce droit au maintien dans l’hébergement d’urgence pour les étrangers faisant l’objet d’une mesure de reconduite.

Pour le Défenseur des droits, dont les recommandations n’ont pas de caractère contraignant, “l’utilité de ce nouveau dispositif et la compétence des acteurs impliqués (…) posent question”. Il pointe l’absence de “cadre légal” pour les équipes mobiles chargées du recensement, composées de fonctionnaires de préfecture et d’agents de l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration).

Autre argument avancé: la mise en oeuvre de ce recensement “altérera de manière non négligeable les missions confiées aux travailleurs sociaux”.

Reprenant une crainte des associations, M. Toubon met en garde contre le risque de “constitution d’abris de fortune”: “Il est à craindre que la fin d’une forme de +sanctuarisation+ du dispositif de veille sociale conduise des personnes, dont des familles avec des enfants en bas âge, à renoncer à leur droit d’être à l’abri de peur de faire l’objet d’une mesure de police”.

M. Toubon s’inquiète enfin de “difficultés au regard du respect des libertés individuelles” avec une collecte de données personnelles “insuffisamment encadrée”.