“Gilets jaunes”, RIP et encore enquête Benalla : année fiévreuse au Parlement

C’est une année parlementaire brûlante qui s’achève jeudi dans la canicule: plus de 60 textes définitivement adoptés, 40.000 amendements déposés dans les deux chambres, près de 1.400 heures de débats rien que dans l’hémicycle de l’Assemblée. Retour sur les temps forts.

Une année jaune

La crise des “gilets jaunes” a débordé sur le Parlement: outre des happenings avec gilets dans l’hémicycle (Jean Lassalle et l’Insoumis Jean-Hugues Ratenon), des députés, principalement “marcheurs”, ont été visés dès l’automne. Plus de 80 dégradations de domiciles et permanences se sont succédé, jusqu’à la tentative d’incendie au domicile du président de l’Assemblée Richard Ferrand (LREM) en février. Le Palais Bourbon lui-même n’est pas passé loin d’une intrusion.

Après le vote en décembre de premières mesures d’urgence (prime exceptionnelle, CSG revue…), le Parlement s’est mis à l’heure du grand débat, qui a mobilisé les élus sur le terrain.

Face aux poussées de fièvre des samedis de manifestation, le texte “anticasseurs” a été voté en début d’année, mais 50 LREM mal à l’aise se sont abstenus. Ce premier record dans la majorité a été battu lors de la ratification mardi du Ceta, avec 52 abstentions et 9 votes contre.

Folle équipe pour un RIP

En avril, quelque 250 parlementaires – LFI à LR, en passant par le PS initiateur – enclenchent une procédure inédite: un référendum d’initiative partagée (RIP) contre la privatisation d’Aéroports de Paris.

La majorité raille un “attelage surprenant”, mais cette action entrave le gouvernement: la privatisation prévue par la loi Pacte est suspendue.

Au 1er juillet, 480.300 soutiens étaient enregistrés, soit 10% du nombre exigé d’ici à la mi-mars 2020 pour organiser un référendum.

L’aléa Benalla

L’affaire “Benalla”, du nom de l’ex-chargé de mission de l’Elysée, a empoisonné les relations entre chambre haute et exécutif. En février, le rapport de la commission d’enquête sénatoriale pointe des “dysfonctionnements majeurs au sein des services de l’État”. Edouard Philippe fustige des conclusions “incompréhensibles et injustes”.

Et quand en mars le Sénat à majorité de droite décide de transmettre à la justice les cas de trois hauts responsables de la présidence de la République, mettant en cause leur témoignage, l’exécutif crie au “procès politique”. Fait inédit depuis 1998, le Premier ministre boude les questions au gouvernement. Le parquet a depuis classé sans suite ces trois signalements.

La réforme des institutions, disparition?

Il y a un an, la première mouture de cette réforme voulue par Emmanuel Macron restait à quai à l’Assemblée, percutée par l’affaire Benalla. A l’aune des “gilets jaunes”, une nouvelle version voit le jour, incluant notamment des conditions assouplies pour le RIP.

Embouteillage législatif, ou défiance vis-à-vis du Sénat ? Mi-juin, Edouard Philippe la reporte à nouveau, sans l’enterrer toutefois. Depuis, les textes n’ont toujours pas été présentés en Conseil des ministres.

Tectonique des groupes

A l’Assemblée, la recomposition politique se poursuit. En octobre, tous les records sont battus avec la création d’un huitième groupe politique, l’hétéroclite “Libertés et Territoires”. Le groupe rassemblant à la fois Agir pro-Macron et UDI critiques est par ailleurs tiraillé.

En février, une figure du groupe LREM, Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, claque la porte, invoquant des avancées écologiques insuffisantes.

Avant lui, Joachim Son-Forget avait démissionné du groupe majoritaire après des frasques sur Twitter. Agnès Thill, farouche opposante à la PMA, a elle été exclue en juin après des “propos polémiques”.

Gilles Le Gendre a lui été confirmé cette semaine à la tête des “marcheurs”.

Et la rentrée, déjà d’actualité

Après les adoptions définitives en juillet des copieux projets de loi santé, école, et encore fonction publique, députés et sénateurs peuvent préparer leurs cahiers de vacances: le tant attendu projet de loi sur la bioéthique et sa mesure phare sur l’extension de la PMA arrive en septembre au Palais Bourbon.

Au Palais du Luxembourg, la rentrée sera verte, avec le projet de loi “pour une économie circulaire”, qui décrète la guerre au plastique. Une illustration de “l’accélération écologique” annoncée pour l’“Acte II” du quinquennat Macron, désormais orchestrée par Elisabeth Borne, après la démission de François de Rugy.

Autre nouveauté, mais formelle: à compter d’octobre à l’Assemblée, les traditionnelles questions au gouvernement seront concentrées en une seule séance hebdomadaire de deux heures les mardis, avec un “droit de réplique” des députés.