Ghosn contre Renault aux prud’hommes : l’audience renvoyée au 17 avril

Le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a renvoyé vendredi au 17 avril l’audience du litige qui oppose Carlos Ghosn à son ancien employeur Renault pour réclamer une indemnité de départ à la retraite de 250.000 euros.

A la surprise générale, la demande de renvoi a été présentée par les avocats de l’ancien dirigeant, qui avaient pourtant eux-mêmes saisi les prud’hommes en référé, c’est-à-dire via une procédure d’urgence qui suppose l’évidence des faits.

“Alors c’est une urgence ou pas?”, s’est étonnée la présidente de la formation de référé, Annick Roy, après la demande de renvoi formulée par l’avocate de M. Ghosn, Me Laetitia Ternisien.

Au terme d’une délibération, elle a pourtant accordé le report au 17 avril.

“Nous avons reçu la réponse de Renault uniquement lundi midi, donc quatre jours pour répondre à 20 pages de conclusions, c’est clairement pas suffisant”, a expliqué Me Ternisien, devant un attroupement de journalistes inhabituel pour cette juridiction.

Bataille d’avocats

Les avocats de Carlos Ghosn avaient transmis les documents appuyant leur demande d’une indemnité de 250.000 euros le 24 janvier, plus d’un mois après avoir saisi les prud’hommes “en urgence” le 20 décembre. Renault a répondu en trois semaines.

“En référé, on n’entend que les affaires urgentes qui ne posent aucune difficulté. On constate en réalité qu’on vient nous demander un renvoi et que donc ni l’urgence, ni l’évidence requises en référé ne sont constituées”, a déclaré Me Yasmine Tarasewicz, avocate de Renault.

Carlos Ghosn avait été contraint de quitter ses fonctions de PDG de Renault le 23 janvier 2019, quand il était en prison au Japon pour diverses malversations présumées révélées par le constructeur japonais Nissan (dont il présidait aussi le conseil d’administration).

Au printemps 2019, l’ancien dirigeant de 65 ans avait fait les démarches pour liquider ses droits à la retraite. “En dépit de (…) ses demandes répétées auprès de (Renault), son indemnité de départ en retraite ne lui a toujours pas été versée”, plus d’un an après son départ, fait-on valoir dans l’entourage de M. Ghosn.

Du côté du constructeur automobile, on considère que l’ancien dirigeant n’a pas droit à cette indemnité dans la mesure où il n’était plus salarié de l’entreprise.

Les documents de référence du groupe, signés par Carlos Ghosn lui-même, stipulent qu’on ne peut cumuler un statut de mandataire social avec un contrat de travail. Or, il disposait de ce statut de mandataire depuis sa nomination comme PDG en 2005.

Pour les défenseurs de Renault, le contrat de travail était dès lors rompu, tandis que ceux du dirigeant estiment qu’il n’était que suspendu.

En fin d’année, le patron déchu avait réussi à fuir le Japon dans des circonstances rocambolesques, afin d’échapper à une procédure judiciaire qu’il considère inéquitable. Il est depuis réfugié au Liban, le pays d’origine de sa famille.

Réactions indignées

Début janvier, lors d’une conférence de presse à Beyrouth, il avait contre-attaqué. “J’ai des droits vis-à-vis de Nissan, vis-à-vis de Renault, qui n’ont pas été respectés et je compte bien les réclamer en justice”, avait-il prévenu.

La saisine des prud’hommes par un patron, qui était rémunéré près de 15 millions d’euros par an pour ses différentes fonctions au sein de l’alliance Renault-Nissan, a suscité plusieurs réactions indignées dans une France en plein débat sur la réforme des retraites.

D’autant plus que l’affaire intervient au moment où le groupe au losange envisage des fermetures d’usines après avoir subi ses premières pertes en dix ans.

Une poignée de syndicalistes de SUD ont fait le déplacement à Boulogne-Billancourt vendredi pour exprimer leur colère, devant une malle recouverte d’un billet de 500 euros à l’effigie de Carlos Ghosn, dans un clin d’œil à sa “méthode d’évasion” présumée.

“On trouve honteux qu’il ose réclamer des indemnités de départ à la retraite (…). C’est des dizaines de millions qu’il a empochés de Renault pour sa fortune personnelle pendant des années et des années et là il vient encore réclamer 250.000 euros”, a dénoncé Christian Morel, délégué SUD Renault.