Brexit : les principaux points d’accord entre Londres et Bruxelles

Aval des autorités nord-irlandaises, douanes, TVA, future relation commerciale… Voici les principaux points qui ont fait l’objet jeudi d’un accord entre Londres et Bruxelles, principalement sur l’Irlande du Nord, et qui modifient l’accord de retrait précédent rejeté par le parlement britannique à trois reprises.

Il ne prévoit plus de “backstop”, ce filet de sécurité qui maintenait le Royaume-Uni dans un territoire douanier avec l’UE, refusé par le Premier ministre britannique Boris Johnson, au motif qu’il empêchait Londres de conclure des accords de libre-échange avec des pays tiers. Ce dispositif avait pour but d’empêcher le rétablissement d’une frontière physique entre les deux Irlandes après des décennies de troubles.

Le régime douanier de l’Irlande du Nord

Province britannique, l’Irlande du Nord reste sur le territoire douanier du Royaume-Uni, en vertu du protocole conclu jeudi.

Si des produits en provenance de pays tiers (comme par exemple les Etats-Unis avec lesquels le Royaume-Uni est impatient de conclure un accord de libre-échange) entrent en Irlande du Nord et s’ils y restent, alors seront appliqués les droits de douane britanniques.

En revanche, si les marchandises (toujours en provenance de pays tiers) sont destinées à entrer dans l’UE, via l’Irlande du Nord, alors les autorités britanniques appliqueront les droits de douanes de l’UE.

Ce sont les douaniers britanniques qui vérifieront les produits à leur entrée dans la province et appliqueront le code des douanes de l’Union.

L’Irlande du Nord reste alignée sur un ensemble limité de règles de l’UE, notamment celles concernant les marchandises, par exemple les règles sanitaires pour les contrôles vétérinaires, celles sur les produits agricoles ou encore le régime des aides d’Etat…

Si le Royaume-Uni noue des traités de libre-échange avec d’autres pays, l’Irlande du Nord en bénéficiera.

L’aval de l’Assemblée nord-irlandaise

L’assemblée d’Irlande du Nord (Stormont) aura une voix décisive sur l’application à long terme de la législation européenne sur ce territoire.

Ce mécanisme de “consentement” concerne notamment la réglementation sur les marchandises et les douanes, le marché unique de l’électricité, la TVA et les aides d’État.

En pratique, cela signifie que quatre ans après la fin de la période de transition – fin 2O20, mais qui est susceptible d’être prolongée de deux ans au maximum, l’Assemblée peut, à la majorité simple, donner son feu vert au maintien de l’application du droit de l’Union ou voter pour son abandon. Dans ce dernier cas, le protocole cessera d’être applicable deux ans plus tard.

Quatre ans après l’entrée en vigueur du protocole, les représentants élus d’Irlande du Nord pourront décider, à la majorité simple, de continuer ou non à appliquer les règles de l’Union en Irlande du Nord.

TVA

C’était le dernier point qui bloquait la conclusion d’un accord. Il concernait le taux à appliquer aux produits de première nécessité afin qu’il n’y ait pas de différences entre les taux appliqués dans la province britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande, a expliqué Michel Barnier. “Nous avons trouvé un mécanisme” pour permettre une cohérence des taux, a ajouté le négociateur de l’UE.

Pour éviter une frontière dure entre les deux Irlandes et protéger l’intégrité du marché unique européen, les règles de l’UE concernant la TVA sur les marchandises continueront de s’appliquer en Irlande du Nord. Le service des douanes britanniques sera chargé de l’application et de la collecte de cette TVA.

Un grand accord de libre-échange

Comme prévu précédemment, le Royaume-Uni restera membre de l’union douanière européenne et du marché intérieur de l’UE pendant la période de transition, c’est-à-dire au moins jusqu’à la fin de 2020 et au plus tard jusqu’à la fin de 2022.

Ce laps de temps sera mis à profit pour négocier un accord de libre-échange. Dans sa “déclaration politique” révisée sur les relations futures, l’UE promet un accord “sans droits de douane ni quotas”.

En contrepartie, Bruxelles exige des “garanties” de la part de Londres en vue de conditions de concurrence équitables. Le but est d’empêcher le Royaume-Uni de créer une sorte de “Singapour” aux portes de l’Union qui ne respecteraient pas les normes de l’UE en matière sociale, fiscale et environnementale.