Attentat de Nice en 2016 : un procès terroriste pour sept hommes et une femme

Quatre ans après l'attentat de Nice qui avait fait 86 morts sur la promenade des Anglais, les juges d'instruction ont ordonné un procès devant la cour d'assises spéciale pour huit personnes, suscitant une satisfaction mitigée des parties civiles qui craignaient l'abandon de toute qualification terroriste.

Selon l’ordonnance de mise en accusation signée lundi par quatre juges antiterroristes et dont a eu connaissance l’AFP, seuls les trois principaux accusés Mohamed Ghraieb, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa seront jugés pour des faits de nature terroriste. Le procès ne pourra se tenir avant 2022.

Ils sont soupçonnés d’avoir eu “conscience de l’existence d’un projet” d’attaque de la part de Mohamed Lahouaiej Bouhlel, un Tunisien de 31 ans abattu le soir des faits par la police.

Ces deux Tunisiens et ce Franco-Tunisien étaient aussi mis en examen pour “complicité d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste”, mais les juges ont abandonné cette qualification plus lourde. Comme le parquet national antiterroriste, les magistrats ont estimé que les trois hommes n’avaient en effet pas “de connaissance précise du projet terroriste” de Lahouaiej Bouhlel, pas plus que du “moment de sa réalisation” prévu.

“C’est à juste titre que les juges d’instruction ont écarté tout soupçon de complicité” pour Chokri Chafroud, ont salué ses avocats, Chloé Arnoux et Florian Francois Jacquemin. Mais “la faiblesse des charges encore retenues ne pourra résister à l’exigence probatoire du procès d’assises”, ont-ils ajouté.

Mohamed Ghraieb “n’a strictement aucun lien avec cet attentat, de près ou de loin. La volonté légitime d’organiser un procès ne doit pas se faire à tout prix lorsque les charges sont inexistantes”, ont réagi ses avocats, Vincent Brengarth et William Bourdon.

“S’il est heureux que les juges aient abandonné la complicité, rien au dossier ne démontre que M. Arefa avait ne serait-ce qu’une vague conscience du projet terroriste”, ont fait valoir ses avocats, Adélaïde Jacquin et Xavier Nogueras.

Pour Anne Murris, présidente de l’association Mémorial des Anges, il y a certes “une forme de satisfaction car la nature terroriste de l’attentat est bien identifiée. (…) Mais il y a quand même de la déception et une forme de frustration” que les trois principaux accusés ne soient pas jugés pour complicité.

Le maintien de la qualification terroriste est dans l’immédiat “une satisfaction”, a réagi Jean-Claude Hubler, président de l’association Life for Nice.

Les cinq autres accusés, un Tunisien et quatre Albanais, dont une femme, tous mis en examen pour des infractions terroristes, sont aussi renvoyés aux assises, mais uniquement pour des délits de droit commun, liés à la fourniture d’une arme à Ramzi Arefa et destinée à Lahouaiej Bouhlel.

Les juges notent qu’“aucun élément (ne) démontre leur connaissance, même imprécise du projet terroriste” de ce dernier.

Hamdi Z., un Franco-tunisien de 40 ans, libéré sous contrôle judiciaire en juillet 2018 après deux ans de détention provisoire, bénéficie quant à lui d’un non-lieu, “nonobstant l’existence d’éléments troublants”. “Sa vie personnelle a été détruite”, s’est désolé son avocat, Arié Goueta.

Un dixième mis en cause, Aleksander Hasalla, Albanais de 38 ans, s’est suicidé en prison en 2018 après deux ans de détention.

Quatre accusés sont actuellement détenus, deux autres sont sous contrôle judiciaire tandis que deux autres sont en fuite et font l’objet de mandats d’arrêt datant d’avril et juillet.

Accusés et parties civiles peuvent encore faire appel de leur renvoi aux assises.

“On va parler de moi”

Lors de ce soir d’affluence et de feu d’artifice à Nice, Mohamed Lahouaiej Bouhel a fauché en l’espace de quatre minutes 86 personnes, dont des enfants et des touristes, au volant d’un camion.

Location du véhicule, repérages sur la partie piétonne de la “Prom” afin de multiplier les victimes et “inscription (…) dans une démarche idéologique d’inspiration jihadiste plusieurs mois avant les faits”: les juges estiment dans leur ordonnance que Lahouaiej Bouhlel, même sans “lien démontré” avec le groupe État islamique qui avait revendiqué “opportunément” l’attaque, “a mis en application leurs préconisations”.

Les magistrats antiterroristes notent également les “interrogations qui ont traversé l’enquête s’agissant de la santé mentale de l’auteur des faits”.

L’auteur avait certes manifesté des signes de religiosité, voire d’attrait pour l’islamisme radical, mais d’autres personnes avaient décrit un bon danseur de salsa, un “dragueur invétéré” aux multiples relations, parmi lesquelles des hommes. “Il ne faisait pas la prière, il ne jeûnait pas, il buvait de l’alcool, il se droguait même”, avait dit en 2016 son père à l’AFP.

Un proche a évoqué devant les enquêteurs cette hypothèse: “Il a pu se dire : +je vais faire un désastre, on va parler de moi+”.

Selon les juges, ces questions “ne sauraient remettre en cause” le caractère terroriste de son acte.

“Il est parfaitement possible d’admettre que sous la +carapace+ idéologique exprimée à travers son projet criminel aient coexisté chez Mohamed Lahouaiej Bouhlel des troubles psychiques”, assurent-ils.

865 personnes ou associations se sont constituées parties civiles dans cette enquête sur une attaque qui avait suscité une émotion internationale.

En parallèle, un juge d’instruction niçois enquête sur les mesures de sécurité pour protéger la foule. L’association de victimes Promenade des anges s’est récemment plainte du “mépris de la justice”, car l’enquête “piétine”.

Ce renvoi aux assises intervient moins de deux semaines après une nouvelle attaque terroriste à Nice. Un Tunisien de 21 ans, Brahim Aouissaoui, a tué au couteau un homme et deux femmes le 29 octobre dans la basilique de la ville.