Affaire Vincent Lambert : la Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements
La Cour de cassation a ouvert la voie vendredi à un nouvel arrêt de l’alimentation et de l’hydratation maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, “point final” de cette affaire selon l’avocat de son épouse, qui se bat pour qu’il puisse mourir.
La haute juridiction a cassé la décision de la cour d’appel de Paris qui, le 20 mai, avait ordonné la reprise des traitements de cet ancien infirmier de 42 ans, victime d’un accident de la route en 2008 et devenu symbole de la fin de vie en France.
Elle a jugé que le juge judiciaire – la cour d’appel – n’était pas compétent, et prononcé cette cassation “sans renvoi” devant une autre juridiction, ce qui rend possible un nouvel arrêt des traitements par les médecins du CHU de Reims.
La Cour de cassation n’était pas saisie de la question de la fin de vie de Vincent Lambert: elle a tranché une question de droit très technique en estimant que les conditions juridiques permettant à la cour d’appel de se déclarer compétente n’étaient pas réunies.
Ce type de litige relève habituellement de la justice administrative dont la plus haute juridiction, le Conseil d’Etat, a validé la décision médicale d’arrêter les traitements. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) lui avait donné raison.
Ce qui fait dire à Patrice Spinosi, l’avocat de son épouse Rachel Lambert, favorable à l’arrêt des traitements, qu’il “n’y a plus de voies de recours possibles car il n’y a plus de juges à saisir”. “C’est un point final à cette affaire”, a-t-il affirmé. Les traitements “peuvent s’arrêter dès à présent. Maintenant, c’est le choix des équipes médicales.”
Au sein d’une famille déchirée par des années d’une tragique bataille judiciaire, Rachel Lambert est soutenue par six frères et soeurs et un neveu de Vincent, François Lambert, neveu qui a également estimé auprès de l’AFP que “l’arrêt des traitements peut de nouveau intervenir dès maintenant”.
Menace de poursuites
Les avocats des parents du patient, de fervents catholiques qui jugent comme un frère et une soeur que leur fils n’est pas en fin de vie mais simplement handicapé, ont quant à eux menacé de poursuites pour “meurtre” en cas d’arrêt des traitements. “Le combat pour Vincent continue et nous ne laisserons pas Vincent assassiné”, a lancé Jérôme Triomphe devant la presse.
La mère de Vincent Lambert, arrivée au CHU de Reims peu après 16H00, en est repartie vers 17H00, seule au volant de sa voiture, sans faire de déclaration, selon un correspondant de l’AFP sur place.
Le CHU a indiqué à l’AFP qu’il “ne fera aucun commentaire, ni aujourd’hui, ni dans les prochains jours”.
Après des années de procédures, l’équipe du CHU de Reims qui s’occupe de Vincent Lambert avait débuté le 20 mai l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation le maintenant en vie dans un état végétatif irréversible.
Le même jour, la cour d’appel, saisie par les parents Lambert, avait ordonné contre toute attente leur reprise et l’arrêt de sa sédation profonde, comme demandé par le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), émanation de l’ONU, en attendant que celui-ci se prononce sur le fond du dossier.
L’Etat, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims s’étaient pourvus en cassation.
Lors de l’audience lundi devant l’assemblée plénière, la formation la plus solennelle de la Cour de cassation, le procureur général François Molins s’était prononcé en faveur d’une telle cassation, demandée également par les avocats de l’Etat, du CHU, de l’épouse et du cousin de Vincent Lambert.
Avant son accident, Vincent Lambert avait selon son épouse pris position contre tout acharnement thérapeutique, sans laisser toutefois de directives anticipées.
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