Une note du préfet de Guadeloupe recommande la révocation du maire de Pointe-à-Pitre
Le maire de Pointe-à-Pitre, Jacques Bangou, le 17 octobre 2013 en Guadeloupe© AFP/Archives MIGUEL MEDINA
Une note interne adressée aux ministres de l’Intérieur et des Outre-Mer, signée du préfet de Guadeloupe, recommande “de poursuivre la procédure aboutissant au décret de révocation” de Jacques Bangou, le maire de Pointe-à-Pitre, suspecté de mauvaise gestion de sa commune.
Les services préfectoraux n’ont pas souhaité confirmer ou infirmer l’authenticité de ce document, que l’AFP s’est procuré.
“Je recommande de poursuivre la procédure aboutissant au décret de révocation”, indique cette note interne signée du préfet Philippe Gustin et envoyée le 17 juillet.
Ce document de quatre pages revient en détail sur la procédure, enclenchée le 13 mai en raison d’un déficit de 78 millions d’euros de la municipalité, relevé par la Chambre régionale des comptes (CRC). La note souligne que M. Bangou “a commis de manière constante et répétée, des erreurs de gestion graves” qui font craindre “un risque fort de cessation de paiement”.
Cette procédure de révocation, rarissime à l’encontre d’un édile, autorisait une réponse contradictoire du maire, envoyée à la préfecture le 11 juin.
La note interne signée par le préfet critique sévèrement la défense du maire. Le document évoque une “inaction” de l’élu et soupçonne “l’établissement d’un dispositif déguisé de compléments de rémunération non encadrés”, après une multiplication d’heures supplémentaires non justifiées ces dernières semaines.
Les dernières constatations pourraient conduire à une aggravation du déficit d’ici fin 2019, estimé à “au moins 90 millions d’euros”. Selon cette note, l’abandon de la procédure “déjugerait et décrédibiliserait l’État” dans son effort de redressement des finances des collectivités.
En Guadeloupe, la CRC épingle régulièrement les communes et les organismes publics pour leur mauvaise gestion de l’argent public. Près de deux-tiers des communes sont situées dans la zone d’alerte du réseau d’alerte des finances locales, selon un document révélé par le quotidien FA Guadeloupe en mai.
La procédure de révocation s’appuie sur le code général des collectivités territoriales: le maire et les adjoints peuvent être soit suspendus par un arrêté ministériel motivé, pour une durée qui ne peut excéder un mois, soit révoqués par décret pris en Conseil des ministres.
