Une commission d’enquête sur le pesticide chlordécone va voir le jour à l’Assemblée

Une commission d’enquête sur le chlordécone et le paraquat, deux pesticides dangereux longtemps utilisés aux Antilles, va voir le jour à l’Assemblée, pour examiner les conséquences sanitaires, environnementales et économiques de ces produits aujourd’hui interdits.

La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a validé mardi la création de cette commission d’enquête à l’initiative du groupe socialiste. Une réunion constitutive aura lieu prochainement.

Le chlordécone, pesticide longtemps utilisé pour combattre un insecte dévastant les bananeraies, est suspecté d’avoir des effets toxiques pour l’homme. Sa persistance dans les sols – jusqu’à sept siècles – et le risque de contamination des aliments ont justifié l’adoption depuis 2008 de plusieurs Plans chlordécone pour évaluer la pollution et protéger la population.

Le paraquat est un herbicide très dangereux interdit depuis 2007.

Le groupe PS avait annoncé mi-mai vouloir engager son “droit de tirage” (une commission d’enquête par groupe et par session) pour obtenir des réponses sur “les responsabilités dans l’autorisation de ces produits”, l’évaluation “des politiques publiques de recherche et de décontamination” et “les modalités d’indemnisation” des victimes.

Le président de l’Assemblée avait saisi la garde des Sceaux pour s’assurer que les faits visés ne faisaient pas l’objet de poursuites, seule condition qui pourrait rendre la demande (ou une partie de la demande) irrecevable.

Or, selon une source judiciaire, une information judiciaire sur le chlordécone est en cours. Ouverte en novembre 2007 à Paris, elle porte sur les chefs de “mise en danger de la vie d’autrui par violation manifeste et délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence”, “administration de substances nuisibles” et “tromperie sur la qualité substantielle et le risque inhérent d’une marchandise”.

Si, pour l’heure, il n’y a pas eu de mise en examen, une expertise relativement complexe est en cours, a précisé cette source à l’AFP.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée avait constaté la semaine dernière “que les conditions de recevabilité sont réunies”.

Selon l’agence Santé publique France, “plus de 90% de la population adulte” en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone. Le produit est soupçonné notamment d’être responsable d’une explosion des cancers de la prostate aux Antilles.