Le gouvernement promet des moyens pour la justice et une procédure pénale simplifiée

Une loi de programmation en 2018, une justice plus rapide et la promesse d’une procédure pénale simplifiée: le gouvernement a souhaité mettre en avant des mesures concrètes pour améliorer la sécurité du quotidien et le fonctionnement de la justice.

Faciliter le travail des magistrats et des forces de sécurité et améliorer in fine le service rendu aux citoyens: tel semble être le credo des volets judiciaire et sécuritaire du discours de politique générale du Premier ministre Edouard Philippe, prononcé mardi devant l’Assemblée nationale.

“Rien n’est possible sans une justice forte”, a affirmé le chef du gouvernement.

Quinze ans après la dernière loi de programmation votée en 2002 sous le gouvernement Raffarin et alors que la conférence des procureurs de la République dénonçait le jour même, dans un livre noir “Une justice en voie de clochardisation”, M. Philippe a promis de présenter en 2018 au Parlement une loi quinquennale de programmation des moyens de la Justice.

“Cette loi permettra à la garde des Sceaux d’engager un vaste mouvement de dématérialisation, de simplification et de réorganisation”, selon le Premier ministre qui a pris soin de ne pas avancer de chiffres.

En avril, un rapport sénatorial préconisait une hausse des moyens “de 5% par an d’ici 2022, assortie de profondes réformes structurelles”, une proposition soutenue par l’ex-hôte de la Chancellerie, Jean-Jacques Urvoas.

M. Philippe a fait en tout cas de l’amélioration des conditions matérielles de la justice une des clefs de son efficacité et du lien de confiance rétabli avec les justiciables, “en particulier sur les infractions les plus graves”.

“Des peines seront renforcées tandis que d’autres incivilités pourront faire l’objet de contraventions plutôt que de procédures plus lourdes mais trop souvent dépourvues d’effet”, a ajouté le chef du gouvernement.

Promesse de campagne du candidat Macron, les 15.000 places supplémentaires de prison seront construites, a assuré Edouard Philippe qui sans surprise s’est attiré les foudres du Syndicat de la Magistrature (SM, classé à gauche), lequel a dénoncé une “politique qui favorise l’emprisonnement sans régler la surpopulation”.

“Police de sécurité du quotidien”

Autre chantier sur le bureau de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, partagé cette fois-ci avec le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb: une simplification de la procédure pénale avec l’objectif de “faire reculer l’insécurité”.

“Au printemps 2018, après des expérimentations, ils porteront ensemble un projet de réforme reposant sur des procédures simplifiées, afin que les forces de sécurité soient libérées de la complexité administrative”, a indiqué Edouard Philippe.

C’est là aussi la traduction d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, réitérée plusieurs fois par le ministre de l’Intérieur et qui devrait rencontrer un écho positif dans les rangs policiers.

“C’est une demande récurrente”, confirme Patrice Ribeiro, patron du syndicat Synergie-Officiers. “Ca ne veut pas dire moins de droit mais plus d’efficience. A l’ère du numérique, on ne peut pas travailler comme au Moyen-Age. Aujourd’hui, le policier est noyé sous une procédure chronophage et qui n’a plus de sens”, commente le syndicaliste.

Le chef du gouvernement a également brièvement évoqué une autre promesse de campagne de M. Macron: la “police de sécurité du quotidien”, vue comme une “condition pour rétablir la confiance” mais dont les contours peinent à prendre forme.

“Pour l’instant, on voit quels en seraient les objectifs, rapprocher la police de la population, mais pas les modalités”, commentait récemment auprès de l’AFP Patrice Bergougnoux, ex-directeur de la Police nationale et auteur de “Sécurité, ce que l’on vous cache”.

En matière terroriste, Edouard Philippe a rappelé que l’exécutif entendait assurer la sortie de l’état d’urgence au 1er novembre grâce à l’adoption d’un nouveau projet de loi antiterroriste.

“Nous ne baisserons pas la garde”, promet le Premier ministre tout en livrant de sombres prévisions: “Il y aura d’autres attaques, d’autres drames, d’autres vies innocentes fauchées.”