Constitution : De Rugy pour une reprise de l’examen dès “septembre ou octobre”

Le président LREM de l’Assemblée nationale François de Rugy se déclare “favorable” à une reprise de l’examen de la réforme constitutionnelle “dès le mois de septembre ou octobre”, dans un entretien dimanche au Parisien.

“Je suis favorable à ce qu’on reprenne l’examen des aspects constitutionnels dès le mois de septembre ou octobre”, affirme-t-il.

“Je souhaite que l’Assemblée poursuive avec les lois ordinaires et organiques portant sur la baisse du nombre de parlementaires, le non cumul des mandats et la proportionnelle”, poursuit-il.

L’examen du projet de loi révisant la Constitution avait été suspendu le 23 juillet par le gouvernement en raison du tollé soulevé au Parlement par l’affaire Benalla.

Mercredi, le chef de file des députés La République en Marche, Richard Ferrand, avait confié dans un entretien au Monde que la révision constitutionnelle pourrait ne pas revenir dès la rentrée devant les députés, soulignant que les principaux engagements d’Emmanuel Macron sur les institutions ne nécessitaient pas “une révision de la Constitution”.

“Ce serait le comble que l’affaire Benalla ait pour conséquence l’abandon de cette réforme. C’est en effet l’occasion d’accéder à tout ce pour quoi milite la majorité, mais aussi ce que souhaitent les oppositions : un renforcement des pouvoirs du Parlement, une meilleure organisation des débats et des travaux législatifs”, juge François de Rugy.

Interrogé sur la position du Sénat et de son président LR Gérard Larcher, M. de Rugy reconnaît qu“une partie de la droite reste très opposée à cette réforme”. “Mais je continuerai à discuter avec Gérard Larcher, y compris pendant les vacances”, ajoute-t-il.

“Je suis aussi en lien avec le gouvernement pour planifier l’ordre du jour de la session extraordinaire de l’Assemblée qui débutera le 12 septembre”, précise-t-il. “Rien ne me laisse penser aujourd’hui que la réforme constitutionnelle n’aura pas lieu”.

Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a déclaré vendredi qu’il n’était “pas question d’abandonner cette réforme importante”, affirmant que ce serait “l’une des priorités” de la rentrée, “au même titre” que d’autres textes comme la loi “Pacte” (sur la croissance des entreprises).

La réforme constitutionnelle prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction, au profit de la cour d’appel de Paris. Elle doit également réformer les conditions de fabrique de la loi, notamment les règles de dépôt d’amendements et l’accélération des procédures.

La réduction de 30% du nombre de parlementaires, la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et la dose de 15% de proportionnelle figurent dans des projets de loi organique et ordinaire.