Travail détaché : la “clause Molière” s’invite dans le débat national

Le débat sur la “clause Molière”, qui vise à imposer le français sur les chantiers dans certaines régions, a pris de l’ampleur mardi à quelques semaines de la présidentielle avec la prise de position du Medef et de plusieurs syndicats qui dénoncent une mesure “nationaliste”.

Plusieurs régions principalement de droite (Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes…), mais aussi des villes ou départements (Haut-Rhin), ont imposé l’usage de la langue de Molière sur les chantiers dont ils sont maîtres d’œuvre.

L’obligation pour les ouvriers de parler français, ou pour les entreprises d’employer un traducteur, est présentée comme un moyen de réduire la distorsion de concurrence entre les entreprises nationales et étrangères, rendue possible par le travail détaché.

Dans le BTP, “une entreprise gagne un marché en faisant des prix anormalement bas puis fait appel à des sous-traitants étrangers pour pouvoir s’en sortir”, s’est ainsi justifié Hervé Morin, président UDI de la Normandie.

Si la mesure est saluée par la Capeb (artisans du bâtiment), au nom de la lutte contre le “dumping social”, elle est en revanche contestée par le Medef.

“Vous commencez comme ça, et puis après vous commencez à faire du favoritisme, et puis ensuite vous fermez les frontières françaises, et puis vous finissez par sortir de l’euro”, a averti mardi Pierre Gattaz, conspuant les dérives “communautaire ou nationaliste”.

“La santé et la sécurité des salariés sont instrumentalisées” par les collectivités territoriales, avec une mesure qui “ne règle en rien la question du travail illégal”, a appuyé la CFDT. La CGT a dénoncé une intention “purement électoraliste” visant à marcher sur “les traces du Front national”, partisan de la préférence nationale.

Il est “dommageable et même périlleux que ceux qui se prétendent de la droite républicaine suivent ces traces-là”, a insisté mardi le numéro un de la CGT, Philippe Martinez.

‘Impasse juridique’

En Ile-de-France, le groupe Modem du conseil régional s’est opposé à cette mesure, car elle vise aussi “nombre de travailleurs étrangers issus de l’immigration légale, dont les réfugiés, pour lesquels le travail est un vecteur d’intégration et d’apprentissage de la langue française”.

Élisabeth Morin-Chartier (PPE, droite européenne), rapporteur sur la révision de la directive des travailleurs détachés au Parlement européen, a également mis en garde son camp face au “piège du repli nationaliste”.

Il serait par ailleurs “irresponsable de conduire notre pays dans cette impasse juridique”, fait remarquer l’eurodéputée dans un courrier récent à François Fillon, candidat de la droite à l’Elysée.

La mesure “est discriminatoire” et “ne respecte ni la législation, ni la Constitution française”, a assuré mardi sur Twitter la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse.

Les collectivités n’ont pas le pouvoir d’effectuer des contrôles, ni d’imposer des sanctions en cas d’infraction, font valoir les opposants.

L’ancien préfet en Auvergne-Rhône-Alpes, sensible à ces arguments, a ainsi adressé un “recours gracieux” au président de la Région Laurent Wauquiez (LR), lui demandant soit de modifier les points litigieux, soit de retirer la délibération contestée.

Pour toute réponse, celui-ci a affirmé que “les décideurs publics doivent cesser de se retrancher derrière le juridisme pour en faire l’alibi de leur impuissance ou de leur inaction”.

Au-delà des questions politiques et juridiques, les opposants à la clause Molière s’inquiètent d’un possible retour de bâton “pour les travailleurs détachés français qui sont presque 200.000 à l’étranger”, selon Mme Morin-Chartier.

“Que se passerait-il si, en mesure de rétorsion, nos partenaires européens décidaient de ne plus recourir à l’expertise française sous prétexte qu’elle ne maitriserait pas la langue nationale?”, s’interroge l’eurodéputée.

Encadré par une directive de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d’envoyer temporairement ses salariés en mission dans d’autres pays de l’UE, en respectant le salaire minimum du pays d’accueil notamment, mais en payant les cotisations sociales dans le pays d’origine.

Souhaitant harmoniser les conditions de travail dans l’UE, au regard des nombreux détournements constatés (non-déclaration, rémunérations très inférieures au Smic, durées maximales de travail dépassées…), la Commission européenne a entrepris de réviser la directive.