Les pouvoirs du président de la République

Les pouvoirs du président de la République sont définis par la Constitution du 4 octobre 1958, qui établit un exécutif à deux têtes, partagé entre président et gouvernement.

Certains pouvoirs sont propres au chef de l’Etat, d’autres sont partagés avec le Premier ministre.

Depuis 1959 s’est imposée la notion du “domaine réservé” du président de la République en matière de défense et de diplomatie.

Les trois cohabitations (1986-1998, 1993-1995 et 1997-2002) ont amoindri la fonction présidentielle en donnant au chef de l’Etat le statut de leader de l’opposition.

Le quinquennat, appliqué pour la première fois en 2002, réduit nettement le risque de cohabitation.

– Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. C’est dans ce cadre qu’il est maître du “bouton” nucléaire, en réalité une clé chiffrée.

– Il prend les mesures exigées en cas de crise (article 16, relatif aux “pouvoirs exceptionnels”).

– Il nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. Il préside le Conseil des ministres, signe les ordonnances et les décrets. Il nomme les principaux responsables de l’administration. Ces nominations sont mieux encadrées depuis la révision constitutionnelle de 2008.

– Il est l’interlocuteur des dirigeants des autres pays, accrédite les ambassadeurs, négocie et ratifie les traités.

– Il est le chef des armées.

– Il soumet à référendum certains projets de loi.

– Il promulgue les lois, peut dissoudre l’Assemblée nationale et convoquer le Parlement en session extraordinaire.

– Il est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire et est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.

– Il peut être à l’initiative d’une révision de la Constitution (ainsi que le Parlement).

– Il peut saisir le Conseil constitutionnel, dont il choisit trois membres sur neuf et nomme le président.

– En contrepartie à l’immunité qui lui est accordée pendant la durée de son mandat, il peut être destitué par le Parlement constitué en Haute Cour “en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat”. C’est une sanction politique et non pénale.