USA : Sanofi à l’amende pour surfacturation de médicaments

Sanofi Pasteur, la division vaccins du groupe pharmaceutique français Sanofi, a été condamné lundi à payer une amende de près de 20 millions de dollars aux Etats-Unis pour avoir surfacturé des médicaments aux anciens combattants.

Le groupe français a fixé entre 2002 et 2011 des prix plus élevés qu’il ne devait au secrétariat américain des anciens combattants, habilité à négocier les tarifs des médicaments avec les laboratoires pour le compte des vétérans, affirme le département américain de la Justice (DoJ) dans un communiqué.

“C’est important que les groupes pharmaceutiques fournissent au secrétariat aux anciens combattants des informations complètes et exactes concernant les prix des médicaments”, fustige Chad Readler, un des ministres adjoints de la justice, cité dans un communiqué.

Le secrétariat aux anciens combattants gère le système d’assurance santé spécifique aux vétérans. Ce système veut que le ministère bénéficie des prix les plus bas du marché, ce qui n’a pas été le cas dans des contrats conclus avec Sanofi Pasteur entre 2002 et 2011, avance le DoJ.

“Surfacturer le VA (Veteran Affairs, secrétariat aux anciens combattants) réduit les fonds disponibles pour prendre soin de nos vétérans”, dénonce Mark Myers, un des responsables du bureau de l’Inspection générale.

Outre la pénalité financière, Sanofi Pasteur s’est également engagé à renoncer aux remboursements de ventes de médicaments dont les prix contenaient les erreurs dénoncées.

Cet accord à l’amiable met fin au contentieux mais le groupe français n’a toutefois pas admis sa culpabilité.

Il intervient au moment où les prix des médicaments font polémique aux Etats-Unis. Le président, Donald Trump, a promis de les faire baisser.