Taxation des géants du numérique : Paris a le soutien de plusieurs européens

L’initiative de la France visant à instaurer une taxation des géants du numérique au niveau européen a “le soutien de plusieurs Etats” membres, a assuré vendredi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, alors que le soutien de l’Allemagne à ce projet semble incertain.

“Nous avons déjà le soutien de plusieurs Etats européens qui partagent notre analyse”, a indiqué M. Le Maire à l’AFP, en marge du Global Positive Forum, réunion de plusieurs centaines de décideurs politiques, chefs d’entreprise et responsables associatifs engagés en faveur d’une “économie positive”.

“Nous sommes totalement déterminés à faire aboutir ce projet”, a ajouté le ministre, en confirmant qu’il présenterait bien une initiative en ce sens lors du prochain conseil des ministres européens des Finances, qui se tiendra mi-septembre à Tallinn (Estonie).

“Nous ne pouvons pas accepter que des géants du numérique fassent autant de profits en France ou en Europe et ne paient pas une juste contribution au Trésor public français ou européen”, a justifié le ministre, sans donner de précisions sur les Etats européens qui soutiennent l’initiative.

M. Le Maire a annoncé en août qu’il déposerait avec l’Allemagne “une proposition nouvelle de taxation des Gafa” (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon, désignant les géants d’internet) pour qu’ils apportent une “juste contribution” aux finances publiques des pays où ils tirent des revenus.

Mais selon le quotidien Les Echos, cette initiative se fera “sans le soutien de l’Allemagne”, où le gouvernement se serait senti “pris de court” par le projet de la France, en plein chantier sur la convergence au niveau européen des taux d’impôt sur les sociétés, dit Accis.

Le projet défendu par la France, qui consiste à prendre comme base de référence le chiffre d’affaires de ces grands groupes dans les pays concernés pour fixer leur niveau de taxation, ne “remplace pas” le projet Accis mais le “complète”, a assuré M. le Maire.

“Je vais en discuter avec M. Schaüble en essayant de le convaincre de se joindre a cette initiative”, a indiqué Bruno Le Maire. “On ne peut pas continuer dans la situation actuelle. Elle est injuste et elle est inacceptable pour des millions de nos compatriotes et des millions d’Européens”, a-t-il ajouté.

Les grands groupes du numérique, pour la plupart américains, sont régulièrement accusés de faire de l’optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts. En France, plusieurs géants du net, dont Google et Microsoft, font l’objet de contentieux fiscaux.