Suspension du plan social à GE Belfort : le tribunal se déclare incompétent
Le tribunal de grande instance de Belfort, saisi en référé par les syndicats de General Electric pour suspendre le plan qui prévoit près d'un millier de suppressions de postes, s'est déclaré mardi incompétent© AFP/Archives SEBASTIEN BOZON
Le tribunal de grande instance de Belfort, saisi en référé par les syndicats de General Electric pour suspendre le plan qui prévoit près d’un millier de suppressions de postes, s’est déclaré mardi incompétent, jugeant que le dossier relevait de l’administration, a-t-on appris de source judiciaire.
Le tribunal, qui a rendu son délibéré en début d’après-midi, a estimé que “le juge judiciaire n’était pas compétent” et que “la demande que nous formulions”, à savoir la suspension du plan social, relevait de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) ou du tribunal administratif, a indiqué à l’AFP Me Diego Parvex, l’un des avocats de l’intersyndicale CFE-CGC, Sud et CGT.
“Nous réfléchissons à un appel” auprès de la cour d’appel de Besançon, a-t-il ajouté. “Nous sommes toujours dans la logique de considérer que la Direccte est dotée d’un certain nombre de prérogatives mais que ce que nous demandons, on ne l’a jamais vu tranché par une Direccte” et que le juge judiciaire est bel et bien compétent, a-t-il poursuivi.
Malgré cette décision qui lui est défavorable, le moral de l’intersyndicale n’est “pas entamé, ils n’ont rien à perdre”, a-t-il ajouté.
“Nous espérons que nos instances représentatives du personnel vont tirer les conclusions de cette décision de justice pour initier les discussions et la négociation sur le projet de réorganisation”, a réagi la direction de GE Belfort.
Le TGI a donné raison aux avocats de GE, qui avait plaidé lors de l’audience jeudi dernier l’incompétence du tribunal, au profit de la Direccte, compétente depuis la loi de “sécurisation de l’emploi” de juin 2013 pour les plans de sauvegarde de l’emploi.
Les avocats de l’intersyndicale avaient saisi le juge des référés, estimant qu’il pouvait suspendre le plan social annoncé le 28 mai par GE, au motif que l’entreprise n’avait pas cherché de pistes de diversification avant de le lancer.
L’entreprise envisage de supprimer 1.050 postes en France, dont 800 à Belfort dans l’entité turbines à gaz, qui faisait partie de la branche énergie d’Alstom et où 1.900 personnes travaillent. Au total, GE emploie 4.300 salariés à Belfort.
