Suisse : pour la première fois, un salaire minimum

Un salaire minimum horaire va entrer prochainement en vigueur dans un canton suisse, une première dans le pays, après une décision du Tribunal Fédéral, rejetant en dernière instance les recours contre cette mesure.

La mesure va entrer en vigueur dans le canton de Neuchâtel, où elle était combattue par les patrons et des organisations économiques.

C’est une première en Suisse.

Le Tribunal fédéral (TF), la plus haute instance juridique de la Suisse, a rejeté les recours contre cette mesure, selon la décision publiée vendredi.

Cette entrée en vigueur est l’aboutissement d’un vote cantonal organisé en 2011, à la suite d’une pétition demandant l’introduction du salaire minimum.

Après cette consultation populaire, approuvée par la population du canton, les autorités cantonales ont voté la mise en oeuvre de cette mesure, qui a ensuite fait l’objet de recours devant le TF.

Pour le TF, le salaire minimum est conforme avec le principe constitutionnel de la liberté économique et avec le droit fédéral.

Le salaire minimum, a ajouté le TF, vise à lutter contre le phénomène des “working poor”, ceux qui travaillent pour un très bas salaire.

Le salaire minimum revendiqué par les Neuchâtelois est de 20 francs suisses (17,38 euros) de l’heure. A titre de comparation, en France, le salaire horaire brut (SMIC) est de 9,76 euros.

Des exceptions sont cependant prévues, selon l’agence suisse ATS, notamment dans le secteur de l’agriculture et de la viticulture.

Avec 20 CHF de l’heure, et une semaine de travail de 41 heures, le revenu annuel correspondant est de 41.759 francs suisses (36.303 euros), soit 3.480 francs suisses par mois, un montant avec lequel il est très difficile de vivre en Suisse sans aides sociales.

Les patrons du canton avaient estimé lors des travaux du parlement cantonal que le surcoût pour l’économie engendré par cette mesure est de 9 millions de francs suisses.

Le canton de Neuchâtel est le premier des 26 cantons formant la Suisse à introduire un salaire minimum dans le pays.

Des initiatives similaires sont en cours dans les cantons du Jura et du Tessin, mais la procédure n’est pas encore terminée.

D’autres cantons comme les cantons de Genève, de Vaud et du Valais ont en revanche refusé des projets similaires.

En 2014, l’Union syndicale suisse avait tenté de mettre en place un salaire horaire minimum de 22 francs suisses au niveau fédéral en Suisse, c’est-à-dire concernant l’ensemble des 26 cantons.

Les électeurs suisses l’avaient massivement refusé, à 76,3%, lors d’une votation.