Samsung doit payer 533 millions de dollars à Apple pour avoir copié l’iPhone

Le groupe sud-coréen Samsung a bien copié le design de l’iPhone de son concurrent américain Apple et devra donc payer 533 millions de dollars d’amende, ont tranché jeudi des jurés américains à l’issue de plusieurs jours de délibérations.

Samsung, qui ne commercialise plus le modèle incriminé, devra aussi s’acquitter de 5 millions de dollars pour l’usage de fonctions de l’iPhone.

Les deux colosses détiennent à eux deux environ 35% du marché mondial actuellement.

En 2011, un premier procès avait déjà donné raison à Apple, condamnant alors Samsung à payer 400 millions de dollars. Mais la société sud-coréenne avait contesté ce verdict.

Leur querelle était alors remontée jusqu’à la Cour suprême des Etats-Unis qui avait annulé en 2016 la sanction de 400 millions de dollars, renvoyant le dossier dans le système judiciaire ordinaire.

Dans ce nouveau procès, Apple réclamait un peu plus d’un milliard de dollars et Samsung était disposé à dédommager son concurrent à hauteur de 28 millions.

Le jury était appelé à déterminer si les éléments de design copiés par Samsung justifiaient le versement de la totalité des bénéfices engrangés avec le modèle de smartphone litigieux ou seulement d’une partie de cette somme car il ne s’agissait que de composants.

“Samsung ne dit pas qu’il ne doit pas payer. Il dit juste qu’il n’a pas à verser tous les profits tirés du téléphone”, avait souligné son avocat John Quinn vendredi, au dernier jour du procès tenu à San José (Californie, ouest), en pleine Silicon Valley.

Trois brevets d’Apple étaient concernés, portant notamment sur la face rectangulaire avec des bords arrondis du smartphone et sur les icônes colorées rangées sur un écran noir.

Technologie contre design

Etait également en jeu dans ce choc des titans version “tech” la fonction qui permet de tapoter sur l’écran pour zoomer dans une image.

“Au centre de cette affaire, c’est le design, et l’application de ce design aux smartphones”, avait dit vendredi Joseph Mueller, avocat d’Apple.

Quand une entreprise copie le design d’un concurrent, “les dés sont pipés, et ce n’est tout simplement pas juste”, avait-il insisté.

Pour la marque à la pomme, qui tire aujourd’hui plus de la majorité de ses revenus de l’iPhone, le smartphone était un projet à “quitte ou double” et, en termes de protection par un brevet, son design est aussi important que l’appareil lui-même.

Pour un autre avocat d’Apple, Bill Lee, c’est comme si un autre constructeur automobile avait copié le look de la célèbre coccinelle, l’emblématique voiture aux formes arrondies de Volkswagen, pour mettre un modèle concurrent sur le marché.

Depuis le début de l’affaire, la question de la valeur des brevets relatifs au design a créé un clan pro-Samsung, composé de grands noms du secteur technologique (Google, Facebook, Dell, Hewlett-Packard), tandis qu’Apple a rallié à sa cause le monde de la création et du design, certains citant des précédents comme la forme de la bouteille de Coca-Cola.

Pour le secteur technologique, cette décision en faveur d’Apple pourrait entraîner de nombreux autres contentieux.