Régulation financière : Trump s’attaque à la loi Dodd-Frank

Le président Donald Trump a ordonné vendredi une révision de plusieurs réformes financières adoptées après la crise de 2008 et affirmé qu’une “grosse annonce” serait faite mercredi sur la très attendue réforme des impôts.

M. Trump, qui a promis de démanteler la loi de réglementation financière Dodd-Frank, a signé au Trésor vendredi plusieurs documents demandant la révision de certaines dispositions de la loi Dodd-Frank.

“On est ici aujourd’hui pour continuer la grande reprise économique. Je vais signer trois directives présidentielles pour protéger nos travailleurs et nos contribuables”, a affirmé le président Trump, arrivé dans les locaux du Trésor à pied de la Maison Blanche voisine.

Le premier document signé dans le bureau du secrétaire au Trésor Steven Mnuchin vise à simplifier les déclarations impôts. “Les gens n’arrivent pas à faire leur déclaration. Ils n’ont aucune idée de ce qu’ils font. C’est trop compliqué”, a lancé M. Trump, devant 150 membres du personnel enthousiastes.

Ces simplifications, qui portent en fait pour l’instant sur les modifications apportées par l’administration Obama en 2016, “sont la première étape vers une réforme fiscale qui va réduire les taux, soulager la classe moyenne et baisser les impôts des entreprises”, a ajouté M. Trump.

Les modifications introduites en 2016 par l’administration démocrate visaient notamment à rendre l’inversion fiscale plus difficile pour les multinationales qui préfèrent établir leur siège à l’étranger afin d’éviter le fisc américain.

Soulager les grandes banques ?

M. Trump a par ailleurs indiqué qu’“une grande annonce serait faite sur la réforme des impôts mercredi”.

Cette réforme fiscale est la priorité économique de l’administration Trump qui compte doper la croissance par des réductions d’impôts des sociétés et des revenus de la classe moyenne. Des interrogations entourent toutefois le financement de ces baisses d’impôts éventuelles.

M. Trump a signé par ailleurs vendredi un memorandum demandant d’examiner le processus désignant comme groupes à risque “systémique” de grands groupes non-bancaires, une disposition de la loi Dodd-Frank qui a imposé des garde-fous et une surveillance financière renforcée après la crise de 2008. Un rapport sera rendu par le Trésor dans six mois.

Actuellement, en plus d’une trentaine de grandes banques, trois groupes d’assurances (AIG, MetLife et Prudential) sont soumis, à contre-coeur, à une surveillance accrue des régulateurs et doivent notamment conserver des marges de fonds propres suffisants pour rester à flot en cas de déroute financière.

“Cela correspond à ses promesses durant la campagne électorale de s’assurer que la loi Dodd-Frank n’affecte pas de façon négative le système financier”, avait expliqué plus tôt lors d’une conférence de presse M. Mnuchin.

Le rapport examinera les pouvoirs du FSOC en la matière, ce conseil présidé par le Trésor qui est dans le collimateur des républicains. Il a été créé après la crise financière et réunit toutes les autorités de régulation financière américaines dont la banque centrale (Fed).

Le président Trump a aussi demandé de réexaminer les dispositions de “liquidation ordonnée” de grands groupes financiers en cas de faillite qui autorise l’Etat à prêter des fonds s’il y a risque de défaillance.

Ces analyses, qui doivent aussi être rendues dans six mois, seront menées à l’écoute des anciens régulateurs, des entreprises affectées et des professionnels, a promis Steven Mnuchin affirmant que 16 réunions de ce type avaient déjà été organisées sur ce thème de la révision de la loi Dodd-Frank.