Radio France et France Télévisions devraient mieux encadrer l’intermittence

Radio France et France Télévisions n’abusent pas du recours à l’intermittence pour leurs collaborateurs mais devraient mieux l’encadrer, ont indiqué les inspections générales des affaires sociales et culturelles dans un rapport publié vendredi.

“Une très large partie des besoins de recrutement en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) par les deux entreprises publiques est légitime et fondée sur leurs missions et leur organisation, même si certaines pratiques doivent être corrigées”, soulignent les inspecteurs dans ce rapport.

Radio France et France Télévisions, principaux employeurs du secteur de l’audiovisuel, emploient chaque année à elles deux une dizaine de milliers de salariés intermittents en CDDU, dont près de 600 effectuant plus de 1.000 heures et pouvant être qualifiés de “permittents”.

La rapport relativise l’impact financier de ces pratiques: le recours des deux groupes à l’intermittence et à la “permittence” creuserait le déficit du régime d’assurance chômage à hauteur de 14,5 millions d’euros par an, et ne serait donc pas “une cause significative du déficit du régime spécifique d’assurance chômage”, notent les inspecteurs.

Cependant, la mission fait ressortir “l’intérêt qu’il y aurait à la mise en place de parcours individualisés” et d’un suivi individuel pour les salariés intermittents.

Les deux entreprises pourraient notamment s’appuyer sur “un nouveau contrat à durée indéterminée (le CDI d’émission)” qui serait propre au secteur de l’audiovisuel, mais nécessiterait “une véritable volonté politique”, soulignent les inspecteurs. La cessation de ce “contrat d’émission” pourrait leur permettre de bénéficier du régime spécifique d’assurance chômage des intermittents.

Le rapport insiste également sur la nécessité de faire disparaître “une série de pratiques illicites ou contestables qui existent aujourd’hui”, comme “le recours au CDDU pour le remplacement des salariés absents, le cumul entre CDI et CDDU pour le même employeur, le recours au cachet ou au service pour des techniciens, ou le fractionnement des CDDU que traduit leur nombre total très élevé (plusieurs dizaines de milliers par an)”.