Levothyrox : des patients qui réclamaient des documents à Merck déboutés
Une association de malades de la thyroïde, qui réclamait au laboratoire Merck des informations sur le changement de formule du Levothyrox, a été déboutée par le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, a-t-on appris auprès des parties.
L’avocat de l’association “Vivre sans thyroïde”, Me Christophe Lèguevaques, “très surpris” par cette décision dont il n’avait pas les motivations vendredi, devrait faire appel, a-t-il indiqué à l’AFP.
Les demandeurs avaient saisi le juge des référés – initialement auprès du TGI de Paris qui s’était déclaré incompétent, le siège français du laboratoire pharmaceutique allemand étant à Lyon – afin d’obtenir des informations et une expertise sur le médicament.
Ils souhaitaient avoir accès “aux documents administratifs” du produit, notamment aux données de pharmacovigilance de son ancienne formule; obtenir un “éclairage médical et toxicologique sur les effets indésirables” de la nouvelle formule rapportés par des patients et une “connaissance des données du marché”, comme l’origine exacte des ingrédients.
“Cette décision du TGI de Lyon constate l’absence de motifs légitimes à agir des demandeurs et relève notamment que les mesures sollicitées par ces derniers s’apparentent à une mesure générale d’investigation qui ne remplit pas les conditions” d’un référé-expertise, se félicite pour sa part le directeur juridique de Merck France, Florent Bensadoun.
“Le juge confirme par ailleurs que les tests pharmacologiques sollicités par les demandeurs dans le cadre de l’expertise ont déjà été effectués par l’ANSM et n’auraient ainsi aucune utilité”, poursuit-il dans un communiqué.
Me Lèguevaques envisage toujours d’engager une procédure devant le tribunal administratif de Paris afin de demander au ministère de la Santé “la restitution de l’ancienne formule du Levothyrox, avec lactose” qui ne sera plus accessible aux patients dès “fin juin”, après épuisement des boîtes réimportées.
Selon lui, cette formule est encore fabriquée dans une usine de l’Isère mais selon Merck et le ministère de la Santé, le médicament produit à Bourgoin-Jallieu n’a pas la même formule et il est destiné seulement au marché italien, à défaut d’autorisation en France.
Dans cette affaire, l’avocat toulousain est à l’origine d’une action collective engagée au civil à Lyon et sur le plan pénal, une information judiciaire est ouverte au pôle de santé publique du TGI de Marseille.