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Le Ceta, toujours sous le feu des critiques, en passe d’être ratifié à l’Assemblée

Environnement > Union européenne > Agriculture > Assemblée > Le Ceta, toujours sous le feu des critiques, en passe d’être ratifié à l’Assemblée
Par Charlotte HILL,  publié le 15 juillet 2019 à 9h30.
 4 minutes
Environnement
Manifestation contre le traité entre l'UE et le Canada (Ceta), le 15 février 2017 devant le Parlement européen, à Strasbourg

Manifestation contre le traité entre l'UE et le Canada (Ceta), le 15 février 2017 devant le Parlement européen, à Strasbourg© AFP/Archives PATRICK HERTZOG

Menace sanitaire, écologique et agricole, ou bien accord commercial avec un pays ami et “gagnant pour la France” ? L’Assemblée se prononce mercredi sur la ratification du traité entre l’Union européenne et le Canada (Ceta), éreinté par les oppositions, agriculteurs et ONG.

Le gouvernement vante un “bilan très positif” du Ceta depuis son entrée en vigueur provisoire il y a bientôt deux ans, avec notamment une progression des exportations vers le Canada de 6,6% entre 2017 et 2018.

Et le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne d’assurer: “Rien n’est caché, rien n’est tabou, c’est un bel accord”, qui “va créer des emplois”.

Reconnaissant une “crise de confiance” dans l’opinion sur ce type d’accords, les “marcheurs” n’ont pas ménagé leurs efforts pour apaiser les inquiétudes sur ce traité qui supprime les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones.

Pas de risque d’être “envahi” par les produits canadiens, nulle remise en cause du principe de précaution, pas de dumping social, ni de débat “confisqué”, ont-ils martelé, le rapporteur Jacques Maire (LREM) en tête.

Ils ont aussi appelé à ne pas faire “d’amalgame” avec l’accord récent entre l’UE et les pays membres du Mercosur, vivement contesté.

Certains ont même joué la carte mémorielle, rappelant le lourd tribut payé par les Canadiens lors des conflits mondiaux, à l’instar d’Annie Chapelier (LREM, née au Canada) pour qui “nous avons besoin d’alliés qui partagent nos valeurs”, y compris dans les “guerres économiques”.

Las, les opposants sont loin d’être convaincus. Même au sein de la majorité LREM-Modem, certains s’interrogent, voire sont opposés comme Richard Ramos (MoDem).

Outre des amendements de suppression des deux articles du texte, des motions de procédure sont attendues. Matthieu Orphelin (ex-LREM) a indiqué vouloir demander un “ajournement” du vote, tandis que les socialistes comptent suggérer un référendum.

Cacahuètes

L’accord est combattu par les agriculteurs comme les écologistes, au nom notamment des risques sanitaires.

Plus de 70 organisations (Attac France, CGT, Greenpeace, UFC-Que Choisir, etc.) ont demandé “solennellement” aux députés “de ne pas ratifier le Ceta”. Certaines appellent à un rassemblement mardi aux abords de l’Assemblée.

La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont adressé un courrier aux députés les exhortant à “protéger l’agriculture et l’alimentation des Français”.

Des Insoumis à LR, le texte unit contre lui les oppositions.

Les élus de droite entendent s’y opposer si le volet agricole est maintenu. Leur chef de file Christian Jacob (LR), ancien agriculteur, a mis en garde contre un “double risque” sur la viande bovine: “sanitaire” et de “déstabilisation de la filière”.

Pour des raisons proches, les UDI et indépendants devraient se partager entre une “abstention vigilante” et un vote contre, Libertés et Territoires y voyant aussi “l’accord de trop pour la filière bovine”.

Même hostilité des groupes de gauche. Le PS dénonce un texte “incompatible avec les accords de Paris” et sans véritable “veto climatique” malgré les affirmations de la majorité. Le PCF y voit une “menace” pour l’environnement, l’agriculture et “notre modèle social”. Plaidant pour “en finir avec le libre échange”, les Insoumis pointent aussi le risque que “ça tourne fort mal” pour la filière bovine.

Renvoyant dos à dos LR et socialistes, Jean-Baptiste Lemoyne a épinglé dans le JDD le “bal des reniements”, alors que le Ceta a été négocié sous Nicolas Sarkozy et poursuivi sous François Hollande.

Et Roland Lescure (LREM) de souligner que seules 36 fermes canadiennes peuvent exporter dans le cadre des normes européennes: “des cacahuètes”.

Mais “le Canada pourra nous envoyer de la viande élevée avec des farines animales”, s’inquiète Richard Ramos (MoDem).

Des animaux nourris avec de la “farine de sang d’animaux, du sang d’animaux déshydraté, des poils d’animaux hydrolisés”… “voilà ce que vous allez devoir manger”, a lancé François Ruffin (LFI) en commission.

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