La réforme controversée du Code du travail à l’épreuve de l’Assemblée
Bataille parlementaire en vue: l’Assemblée s’attaque ce lundi à la réforme du Code du travail par ordonnances, avec l’assurance du soutien d’une large majorité, malgré des critiques de plusieurs bords sur la méthode et un rejet de fond principalement des “Insoumis” et communistes.
“Libérer l’énergie des entreprises tout en protégeant les actifs”: tel est l’objectif affiché par le gouvernement d’Edouard Philippe. Le texte qui l’habilite à légiférer par ordonnance doit être adopté définitivement dès cette session extraordinaire d’été, alors que la concertation avec les partenaires sociaux va se poursuivre tout l’été.
Plusieurs promesses de campagne d’Emmanuel Macron y figurent, dont les très décriés barèmes des dommages et intérêts prud’homaux pour licenciement abusif, fusion des instances représentatives du personnel ou rôle accru de l’accord d’entreprise sur la branche.
Très concrètement, le projet de loi, fort de neuf articles, donne le cadre des futures ordonnances, mais sans en préciser toutes les modalités. Car parallèlement à son parcours législatif, les discussions vont continuer avec syndicats et patronat, qui “auront la primeur”, fin août, des ordonnances elles-mêmes, a assuré la ministre du Travail. Muriel Pénicaud est fragilisée par l’ouverture vendredi d’une information judiciaire pour “favoritisme” dans le dossier Business France.
Les ordonnances doivent être adoptées en Conseil des ministres d’ici le 20 septembre et leur ratification sera ensuite soumise au Parlement, ce qui leur donnera force de loi.
Certaines mesures seront appliquées “immédiatement”, selon la ministre, qui a notamment cité la barémisation des indemnités, une disposition abandonnée par le gouvernement Valls en mars 2016 dans le cadre de la loi Travail, ce qui n’avait pas empêché la pire crise sociale sous un gouvernement de gauche.
Si la nouvelle réforme est attendue d’“urgence” par le patronat (Medef, CPME et U2Pa) afin de “redonner confiance” aux entreprises pour investir et embaucher, les organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) ont elles mis en avant ses “dangers” pour les salariés.
Un menu ‘sans les plats’
Pour faire adopter le texte, alors que la réforme inquiète 61% des Français, selon un sondage publié fin juin, le nouveau gouvernement peut compter à l’Assemblée sur sa très large majorité République en marche et MoDem.
En commission, où le projet a été voté sans modification substantielle, les élus REM se sont montrés très peu loquaces, leur chef de file pour ce texte Aurélien Taché, disant faire “confiance à la démocratie sociale” et assurant que l’habilitation pour des ordonnances n’était “pas un blanc seing”.
Mais les débats s’annoncent animés à l’Assemblée, avec quelque 400 amendements déposés. “La bataille ne fait que commencer”, ont ainsi prévenu jeudi les élus communistes clairement hostiles comme les “Insoumis” à ce que Jean-Luc Mélenchon a qualifié de “coup de force social”.
En avant-goût, les députés LFI ont brandi symboliquement mardi un code du travail dans l’hémicycle après la déclaration de politique générale d’Edouard Philippe pour montrer qu’ils défendraient “mètre après mètre” ce “gros livre rouge”. Et M. Mélenchon a appelé à des “rassemblements” mercredi, alors que l’examen se poursuivra dans l’hémicycle.
Le groupe “Nouvelle gauche” (ex-PS) entend voter contre, pour ne pas “donner un chèque en blanc”. Le texte contient selon ses membres des “lignes rouges” sur le contrat de chantier “plus précaire qu’un CDD” ou les indemnités prud’homales.
Les Républicains ont eux voté pour en commission, jugeant qu’il va “dans le bon sens” mais en promettant d’être “très vigilants sur le contenu des ordonnances”.
Tous se rejoignent pour dénoncer la méthode des ordonnances, une façon de “dessaisir le Parlement“ aux yeux des élus PCF, qui “ne permet pas une réforme juste” pour “Nouvelle Gauche” et qui porte le risque que le débat se déroule “dans la rue” pour LR. Mais une méthode qui a été à nouveau “légitimée”, après les élections, par le large vote de confiance obtenu par le gouvernement, aux yeux du rapporteur Laurent Pietraszewski, député REM du Nord.
Le texte prévoit par ailleurs le report d’un an du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.