Impôts 2017 : c’est parti, avant la retenue à la source

Top départ ! Le gouvernement a lancé jeudi la campagne 2017 de déclaration de l’impôt sur le revenu, à effectuer obligatoirement via internet pour les foyers percevant plus de 28.000 euros et qui servira de base de calcul pour le prélèvement à la source l’an prochain.

Censée entrer en vigueur au 1er janvier 2018, cette réforme phare du quinquennat Hollande reste néanmoins suspendue aux résultats de l’élection présidentielle, plusieurs candidats ayant annoncé leur intention de revenir dessus, soit en la supprimant purement et simplement, soit en procédant à une phase de test.

“On applique la loi du moment”, a souligné lors d’une conférence de presse Bruno Parent, directeur général des Finances publiques, observant que ce chantier occasionnait des “travaux lourds, importants, mobilisateurs et largement avancés”.

Cette année, plus de 37 millions de contribuables peuvent déclarer depuis mercredi les revenus qu’ils ont perçus en 2016, soit via la déclaration pré-remplie reçue par courrier, soit en allant sur impots.gouv.fr, une option vivement encouragée par l’administration fiscale.

“2016 était la première année au cours de laquelle le législateur avait prévu une obligation” de télédéclarer pour une partie des ménages les plus aisés (ceux qui avaient perçu plus de 40.000 euros), a rappelé M. Parent.

“Ca s’est bien passé”, a-t-il déclaré, indiquant que 18 millions de contribuables avaient fait leur déclaration en ligne, soit 3,5 millions de plus que l’année précédente.

Par ailleurs, 9,8 millions de contribuables ont opté pour ne plus recevoir leur déclaration de revenus sous forme papier et 7,7 millions ont opté pour l’avis en ligne d’impôt sur le revenu, selon Bercy.

Cette année, le gouvernement a étendu l’obligation de télédéclarer aux foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse 28.000 euros. A terme, d’ici à 2019, cette procédure doit être généralisé à l’ensemble des contribuables.

Aménagements

Les télédéclarants auront plus de temps pour effectuer leur déclaration, les dates limites de souscription allant du 23 mai au 6 juin selon les départements, contre le 17 mai pour les contribuables qui optent pour la voie postale.

Ils pourront obtenir instantanément un “avis de situation déclarative”, sésame nécessaire pour de nombreuses démarches administratives.

Pour préparer le prélèvement à la source, la déclaration a été enrichie cette année de quelques cases, et les principales dépenses ouvrant droit à réduction et crédit d’impôt sont regroupées dans une nouvelle annexe.

Les contribuables recevront ensuite entre le 24 juillet et le 7 septembre leur avis d’impôt, selon qu’ils sont imposables ou non.

Nouveauté cette année, celui-ci indiquera leur taux d’imposition qui sera appliqué à partir de janvier 2018 par les collecteurs chargés de la retenue à la source (entreprises, caisses de retraite, collectivités…).

Les contribuables auront alors la possibilité d’opter pour un taux neutre ou individualisé afin que leurs employeur ne puissent pas “deviner”, d’après leur taux de prélèvement, le niveau de leurs autres revenus ou de ceux de leurs conjoints.

Une fois ce choix effectué, le taux sera communiqué aux employeurs ou autres collecteurs d’impôts, afin qu’ils l’appliquent en janvier sur les revenus versés.

Dans l’ensemble, les entreprises sont relativement réticentes face à cette réforme, craignant des tensions avec leurs salariés. Elles devront en effet prélever l’impôt via la Déclaration sociale nominative (DSN), un dispositif en cours de déploiement qui leur permet d’automatiser leurs déclarations aux organismes sociaux à partir de leurs logiciels de paie.

Afin de roder le mécanisme, l’administration fiscale a prévu de procéder durant l’été à un test d’échanges d’informations avec un panel d’entreprises.

“C’est un système dont on dit à juste raison qu’il démarre en janvier, mais (…) en réalité il est déjà dans le paysage fiscal et législatif d’aujourd’hui”, a souligné M. Parent, indiquant qu’environ 20.000 agents de l’administration fiscale avaient été formés pour répondre aux questions des usagers sur le sujet.