Fraude fiscale : “On a cherché, on n’a rien trouvé”, affirme UBS France

Les représentants de la banque UBS France, accusée de complicité de démarchage bancaire illicite au profit de la maison mère suisse, ont affirmé lundi au tribunal correctionnel de Paris n’avoir trouvé “aucune trace” de la moindre opération illicite.

“A chaque fois qu’on a eu des doutes, on a enquêté, on n’a rien trouvé”, a déclaré à la barre Jean-Frédéric de Leusse, actuel président du directoire d’UBS France.

La justice française accuse le poids lourd de la gestion de fortune UBS AG d’avoir, entre 2004 et 2012, illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle de sa filiale UBS France, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, pour la convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque est aussi accusée d’avoir mis en place une double comptabilité: les “carnets du lait”, utilisés pour comptabiliser des reconnaissances d’affaires (ATA) selon les juges, un simple outil d’évaluation des performances des banquiers, selon la défense.

L’enjeu est énorme pour le groupe UBS AG qui encourt une amende pouvant atteindre la moitié des fonds présumés dissimulés, évalués par les enquêteurs à plus de 10 milliards d’euros.

Les représentants de la banque ont tiré à boulets rouges sur les lanceurs d’alerte dans ce dossier, d’anciens cadres de la banque présentés comme des “menteurs”, “paranoïaques” ou ayant “des comptes à régler”.

Certains, comme Stéphanie Gibaud, ancienne responsable marketing chez UBS France, a témoigné de “croisements” des fichiers clients entre UBS France et UBS AG pour harmoniser les listes d’invités à des événements (“events”) où elle suspectait les chargés d’affaires suisses (CA) de venir démarcher. En toute illégalité selon les juges d’instruction, UBG AG n’ayant pas de licence pour opérer en France.

Un autre lanceur d’alerte, Nicolas Forissier, ancien directeur de l’audit interne chez UBS France, a affirmé que les CA suisses “étaient en permanence en France”, venaient consulter la fiche des clients au siège d’UBS France et participaient à des “events”.

La banque rejette en bloc ces accusations. Concernant le croisement des fichiers, Hervé Mercier-Ythier, un autre représentant d’UBS France, a reconnu une pratique “uniquement au sein du marketing”, simplement pour éviter d’inviter deux fois la même personne à Roland Garros ou au concert. “Dès lors que les gens du marketing n’ont pas de client, on estime qu’on respecte la loi”, a-t-il dit.

“Chaque fois que nous avons eu des récriminations de M. Forissier ou autre, il a toujours été incapable de donner un nom”, a renchéri M. de Leusse, rappelant que ce cadre avait été licencié pour “faute lourde”.

L’ancien directeur général d’UBS France Patrick de Fayet arrive au tribunal de Paris en compagnie de son avocat, le 8 octobre 2018© AFP/Archives Eric FEFERBERG

La banque estime avoir particulièrement pris en compte les risques puisqu’elle a mis fin à l’organisation conjointe d’“events” en 2007: à la fois pour lever toute “ambiguïté” et parce que les budgets fondaient avec la crise des subprimes.

Les “carnets du lait” ayant été détruits, la banque a expliqué avoir reconstitué les opérations et fourni une traçabilité sur près de 3 milliards d’euros, soit la quasi totalité des flux financiers potentiellement suspects sur la période 2004-2012.

“Au bout du bout, que reste-t-il? Une absence d’explication sur 32 millions, sur près de 3 milliards”, a résumé Eric Dezeuse, l’avocat d’UBS France.

“Je ne vois pas davantage comment prouver notre innocence. J’aimerais qu’on nous démontre notre culpabilité”, a lancé M. Mercier-Ythier.

Les représentants de la maison-mère seront entendus à partir de mercredi. Le procès est prévu jusqu’au 15 novembre.