Fraude fiscale : le procès du géant suisse UBS s’ouvre lundi à Paris

Des banquiers suisses soupçonnés de braconner une riche clientèle française, des avoirs non déclarés estimés à plus de dix milliards d’euros: le géant suisse de la gestion de fortune UBS est jugé à partir de lundi à Paris pour un vaste système de fraude fiscale.

C’est un rude combat qui s’annonce devant le tribunal correctionnel, où doit se tenir jusqu’au 15 novembre le premier procès en France d’une banque pour une fraude d’une telle ampleur.

La maison mère UBS AG va comparaître pour “démarchage bancaire illégal” et “blanchiment aggravé de fraude fiscale”, sa filiale française pour “complicité” des mêmes délits.

Six hauts responsables de la banque en France et en Suisse, dont Raoul Weil, ex-numéro trois d’UBS AG, et Patrick de Fayet, l’ex-numéro 2 d’UBS France, seront sur les bancs des prévenus, aux côtés des deux sociétés.

La situation de M. Fayet laisse toutefois planer une inconnue sur la tenue du procès: il devait initialement être jugé séparément via une procédure de plaider coupable mais celle-ci n’a finalement pas été homologuée.

Trente tonnes de procédure accumulées en six ans d’investigations, des cautions faramineuses, allant jusqu’à 1,1 milliard d’euros pour UBS AG: les chiffres racontent une enquête tentaculaire, lancée en 2011 dans le contexte d’une offensive globale contre la fraude fiscale.

Cette lutte, initiée dans la foulée de la crise financière de 2008, allait aboutir à l’adoption par le G20 et les pays de l’OCDE du principe de l’échange automatique des données. Un principe que plus de 90 pays se sont engagés à respecter en 2018, ce qui sur le papier signait la fin du secret bancaire suisse.

“Carnets du lait”

Le procès d’UBS sera donc celui d’une époque, de pratiques désormais combattues, autant que celui d’un poids lourd mondial de la gestion de fortune.

La banque n’est pas parvenue à un accord négocié avec le parquet national financier, contrairement à une filiale suisse de la Britannique HSBC, qui a évité un procès en acceptant de payer 300 millions d’euros au fisc français en novembre 2017.

Le risque est élevé pour UBS: l’amende encourue au procès peut se monter “jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment”, selon le code pénal.

La banque fait valoir qu’elle avait agi en conformité avec le droit suisse et ne pouvait savoir si ses clients étaient ou non en règle avec le fisc de leur pays. Elle a tenté en vain d’échapper à la caution record exigée.

“UBS aura enfin la possibilité de répondre aux allégations souvent infondées”, a indiqué dans un communiqué la banque qui “entend défendre fermement sa position”.

Pour les juges d’instruction, entre 2004 et 2012, UBS a mis en place “pour ses clients résidents fiscaux français une série de services, procédés ou dispositifs destinés à dissimuler, placer ou convertir sciemment des fonds non déclarés” via notamment “des sociétés off-shores, des trusts ou des fondations”.

En clair, le groupe suisse est accusé d’avoir illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle d’UBS France, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, et de la convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque est aussi accusée d’avoir mis en place une double comptabilité – les “carnets du lait”, utilisés pour comptabiliser des reconnaissances d’affaires dissimulées selon les juges, un simple outil d’évaluation des performances des banquiers selon la défense.

C’est ce système qui a été dénoncé par d’anciens salariés, comme Nicolas Forissier, ex-responsable de l’audit interne d’UBS France et l’un des principaux lanceurs d’alerte dans cette affaire.

Aux Etats-Unis, accusée d’avoir permis à 20.000 riches clients américains de se soustraire au fisc, UBS avait échappé à un procès en s’acquittant en 2009 d’une amende colossale de 780 millions de dollars.

Plus récemment, en janvier 2018, elle a versé 15 millions de dollars aux autorités américaines pour éviter des poursuites pénales pour manipulations concertées des marchés des métaux précieux.

UBS reste dans le viseur de la justice dans d’autres affaires: en première ligne dans l’enquête sur le scandale des “Panama Papers”, la banque suisse est aussi inculpée en Belgique pour fraude fiscale grave et organisée. Sa filiale française sera quant à elle bientôt jugée pour le harcèlement de deux anciens employés: ceux-là mêmes qui ont dénoncé des pratiques amenées à être décortiquées à partir de lundi.