Espagne : le gouvernement veut taxer les géants du net

Le gouvernement socialiste espagnol a adopté vendredi un projet de taxation des grandes entreprises du net dans le cadre de son budget 2019 grâce à laquelle il espère “récolter” ainsi jusqu’à 1,2 milliard d’euros.

Avec cette taxe, le gouvernement compte relever “le défi de moderniser le système fiscal” et de “récolter des sommes” qui n’étaient jusqu’alors pas prises en compte par la réglementation fiscale espagnole et n’étaient donc pas imposées, a justifié la ministre des Finances Maria Jesus Montero après le Conseil des ministres.

Concrètement, ce projet, baptisé “taxe Google” dans le pays, prévoit un impôt de 3% sur les services de publicité en ligne, les plateformes qui jouent les intermédiaires sur internet entre utilisateurs et vendeurs de biens ou de services ainsi que la vente de données collectées à partir d’informations fournies par les utilisateurs.

Cet impôt pourrait rapporter 1,2 milliard d’euros par an à l’Etat, selon la ministre, qui y voit également un outil pour contrer “une concurrence déloyale” de ces services numériques envers “le commerce traditionnel”.

Seules les entreprises ayant un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros par an dans le monde et d’au moins 3 millions en Espagne sont concernées.

L’entrée en vigueur de cet impôt suppose l’adoption par le Parlement espagnol du budget 2019. Si le gouvernement minoritaire de Pedro Sanchez dispose de l’appui de son principal allié de gauche radicale Podemos, avec qui il a concocté ce projet de budget, il doit encore convaincre les nationalistes basques et les séparatistes catalans.

Bruxelles doit aussi approuver de son côté ce projet de budget.

L’annonce de cette “taxe Google” intervient alors qu’une réflexion est engagée à l’échelle communautaire sur la fiscalité à appliquer aux géants du net.

La Commission européenne étudie depuis mars la mise en place rapide d’une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du net, le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).