Enquête à Nanterre sur un ancien centre d’appels de Free
Une enquête a été ouverte à Nanterre pour délit d’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise (CE) de Mobipel, un ancien centre d’appels de l’opérateur télécoms Free, qui avait vu ses effectifs fondre en trois ans sans que le CE soit informé, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
L’enquête, ouverte fin mars, a été confiée à la Direccte (administration du travail), a indiqué le parquet de Nanterre.
Elle fait suite à un procès-verbal d’infraction dressé par l’inspection du travail qui pointe la baisse des effectifs de la société, basée à Colombes (Hauts-de-Seine) et désormais propriété de Comdata, intervenue entre fin 2014 et fin 2017, a précisé de son côté le syndicat SUD Télécom.
Ils étaient passés de “586 à 266 salariés” sans que l’institution représentative du personnel “ne soit ni informée, ni consultée sur cette décision de suppressions de postes et de compression des effectifs”, selon un courrier adressé au délégué SUD par l’inspection du travail.
Or, celle-ci rappelle que le CE aurait dû être informé et consulté au titre de sa compétence sur “les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise”. Il aurait aussi dû être consulté sur “les modifications de l’organisation économique et juridique de l’entreprise”.
En février 2018, un rapport d’experts commandé par le CE avait déjà relevé “une logique de compression des effectifs”, notamment à la suite de “licenciements disciplinaires massifs”. Ce rapport avait été demandé par l’instance après la diffusion sur France 2, en septembre 2017, d’un numéro de Cash Investigation se penchant sur cette pratique de licenciements.
A l’issue de l’enquête de la Direccte, le parquet décidera s’il renvoie les responsables légaux de l’entreprise devant le tribunal correctionnel de Nanterre.
Créé en 2011 par le groupe Illiad, maison-mère de l’opérateur Free, pour accompagner son développement dans la téléphonie mobile, Mobipel a été cédé l’an dernier au groupe italien Comdata.