Carlos Ghosn : à quelles règles précises doit-il se conformer ?

Carlos Ghosn, ex-grand patron de l’automobile, a été libéré mercredi sous caution, après plus de 100 jours en détention au Japon, mais il va devoir vivre sous des conditions très strictes dont ses avocats sont les garants.

Voici le détail des règles imposées et des risques encourus si elles ne sont pas respectées.

Interdictions

Interdiction totale de quitter, même brièvement, le Japon. Ses passeports ont été confisqués et sont conservés par ses avocats, qui ont aussi le rôle de surveillants des faits et gestes de leur client.

Interdiction de rencontrer des protagonistes de l’affaire pour laquelle il est inculpé, à savoir un abus de confiance aggravé et des déclarations incomplèteS de ses revenus sur les documents remis par Nissan aux autorités boursières.

Interdiction de communiquer par e-mail ou de naviguer sur internet.

Restrictions diverses

Placer des caméras de surveillance aux entrées/sorties de son lieu de résidence déclaré à Tokyo: les allées venues de lui-même et de ses interlocuteurs seront enregistrées et les images régulièrement remises au tribunal. Il ne peut changer de résidence sans en informer les autorités et doit impérativement habiter dans la capitale.

Utilisation d’un ordinateur uniquement de jour et en semaine au bureau de son avocat, sans accès au réseau. Utilisation d’un téléphone portable limité à la communication vocale. L’historique des appels passés et reçus doit être remis au juge.

Obtenir l’autorisation du tribunal pour éventuellement assister au conseil d’administration de Nissan. En effet, M. Ghosn a certes été limogé de son poste de président de cette instance dirigeante, il est encore administrateur tant que l’assemblée générale des actionnaires de Nissan n’a pas validé son éviction. Elle se réunira le 8 avril à cette fin.

Risques encourus

Si M. Ghosn ne se conforme pas à ces règles, qualifiées de “très dures” par son avocat, il encourt deux types de risques: perdre tout ou partie de la caution déposée (un milliard de yens, environ 8 millions d’euros), ou bien voir sa remise en liberté annulée et retourner en prison.

Les conditions posées pour la libération de Carlos Ghosn sont jugées exceptionnelles par les experts mais, proposées par les avocats garants, elles ont convaincu le juge.

Selon les médias, les procureurs dénoncent toutefois les nombreuses failles possibles de ce dispositif. Il suffit par exemple à M. Ghosn d’emprunter le téléphone de sa femme pour se connecter à internet, soulignent les experts.

Toutefois, “le tribunal crée aussi un précédent s’il a autorisé cette libération avec des moyens particuliers inédits. Si jamais il ne fait pas de même dans des cas ultérieurs, certains dénonceront un traitement spécial pour M. Ghosn et le tribunal sera critiqué”, souligne l’avocat et ex-enquêteur Yasuyuki Takai.