Barrages : la France veut prolonger plusieurs concessions
Le gouvernement français va transmettre à la Commission européenne une demande pour prolonger plusieurs concessions hydroélectriques, accordées à EDF et à la Compagnie nationale du Rhône (CNR, groupe Engie), a annoncé jeudi le ministère de l’Energie.
“Les autorités françaises s’apprêtent à transmettre simultanément à la Commission européenne les dossiers de demande de prolongation” pour les concessions de la Truyère et du Lot amont, exploitées par EDF et la concession du Rhône, exploitée par la CNR, précise le ministère dans un communiqué.
La France compte quelque 400 contrats de concessions hydroélectriques, dont l’essentiel sont exploités par EDF (85% de la puissance installée) et dans une moindre mesure par Engie.
Les concessions de la Truyère et du Lot amont regroupent neuf contrats, a précisé à l’AFP le ministère de l’Energie.
Elles totalisent huit ouvrages représentant une puissance installée d’un peu moins de 1,8 GW, a indiqué EDF.
La concession du Rhône regroupe sous un seul contrat 18 ouvrages, a indiqué le ministère.
Depuis 2015, la France est sous le coup d’une mise en demeure de Bruxelles pour introduire une plus grande concurrence dans l’attribution de ces concessions.
Après une première tentative avortée d’ouverture à la concurrence en 2010, Paris a tenté de répondre aux exigences de Bruxelles, notamment dans la loi sur la transition énergétique, en autorisant par exemple la concession des barrages à des sociétés d’économie mixte (SEM), au capital partagé entre public et privé.
La loi a aussi introduit la possibilité de prolonger les concessions “en contrepartie de la réalisation de travaux nécessaires” pour atteindre les objectifs de la politique énergétique française, rappelle le ministère.
C’est en vertu de cette possibilité que la France fait ce jeudi cette demande à Bruxelles, qui devra “s’assurer de la compatibilité des projets présentés par les concessionnaires avec le droit des concessions”, explique le communiqué.
La prolongation doit aussi être “proportionnée au regard des investissements et de (sa) durée initiale”, est-il précisé.